Présentation de l'IGAE

partie I

Projet Jumelage DZ-23

M Carlos Tamarit

Espagne:

  • 46.5 M habitants / 40 M (Algérie)
  • 0,5 M Km2 / 2.4 M (Algérie)
  • 14eme PIB (12 en 2017 selon FMI)
  • 1ere importateur / 4eme exportateur (Alg)

Espagne:

  • 17+2 régions autonomes
  • 50 provinces
  • 8.114 communes

Espagne:

  • Les dépenses de l'État : 45% total
  • l'IGAE exerce le contrôle interne sur les dépenses de l'État

l'État espagnol

  • 13 ministères

m. finances

m. defense

m. presidence

m. agriculture

m. affaires étrangères

m. education

m. economie

m. emploi et SS

m. travaux publics

m. energie et turisme

m. interieur

m. santé

m. justice

l'État espagnol

m. finances

s.e. des

finances

s.e. des dépenses

et budget

sous-secrétaire

s.e. de la

fonction publique

cabinet

aller à l'organigramme complet

m. des finances

s.e. des dépenses et budget

aller à l'organigramme complet

IGAE

(rang de sous-secrétaire)

cabinet

inspection général du m.

avocat de l'État

dg du budget

dg cppp

dg des fonds UE

IGAE

Le Chef de l'IGAE

aller à l'organigramme complet

services centrales

inspections délegués

d'autres unités fonctionales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 1 et 2

s.g. opgr

informatique busgetaire

IGAE

Le Chef de l'IGAE

services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 1 et 2

s.g. opgr

informatique busgetaire

Exercer les fonctions du contrôleur Général de l’Administration de l'Etat et le Centre de Comptabilité Publique et le Développement des Comptes Économiques du secteur public, conformément à la méthodologie de la comptabilité nationale.

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Le Chef de l'IGAE

services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 1 et 2

s.g. opgr

informatique busgetaire

La Sous-direction Générale d'Organisation, Planification et Gestion des Ressources est responsable de la planification logistique des besoins de l'IGAE, ainsi que la gestion de ses ressources humaines et matérielles. En outre, elle est responsable de la gestion du budget de l'IGAE et en particulier du  traitement des propositions pour l'acquisition des biens et des services de l'organe, sauf ceux attribués à la Direction Générale de l‘Exploitation.


Elle est également chargée de définir les caractéristiques de la formation spécifique de l'IGAE.

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services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 1 et 2

s.g. opgr

informatique busgetaire

Sans préjudice des compétences de l'Agence de l’Administration Fiscale de l'État, les fonctions suivantes:
1. Diriger la création et la mise en œuvre des stratégies nationales et promouvoir les changements législatifs et administratifs nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l'Union Européenne.
2. Identifier les éventuelles lacunes dans les systèmes nationaux de gestion des fonds de l'UE.
3. Établir des voies de coordination et d'informations sur les irrégularités et les soupçons de fraude entre les différentes institutions nationales et l'Office Européen de Lutte antifraude.
4. Promouvoir la formation pour la prévention et la lutte contre la fraude.

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services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 1

s.g. opgr

informatique busgetaire

Sous-direction de l’Inspection Générale de la Direction Générale, l'exécution et l'analyse juridique des contrats, des subventions et des accords
Il entre dans le cadre des domaines de la passation des contrats, des subventions et des aides publiques et les accords de coopération: coordonner, suivre et proposer des critères uniformes pour l'exercice d'un contrôle préalable de la légalité, formuler des propositions d'actes de contrôle préalable du contenu économique de l'Administration d'Etat et de ses organes autonomes, dans les cas où les règles de la concurrence attribuent ce phénomène à la tête de l‘Inspection Générale,  étudier et proposer la résolution des divergences qui se posent à la suite de la fonction d'audit,  l'analyse juridique et la résolution proposée des requêtes et des rapports sur des questions relevant de sa compétence, et de développer les actions de nature juridique qui correspondent à l'IGAE en rapport avec ces domaines.

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services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 2

s.g. opgr

informatique busgetaire

Sous-direction de l’Inspection Générale de la Direction Générale, l'exécution et l'analyse juridique dans d'autres domaines économiques et financiers
Il entre dans le cadre des domaines des dépenses du personnel, la responsabilité et les autres dépenses, ainsi que sur les recettes publiques et la collecte dans le cadre du système de contrôle applicable à chacun d'entre eux: coordonner, suivre et proposer des critères uniformes en ce qui concerne l'exercice du contrôle préalable de la légalité,  formuler des propositions d'actes de contrôle préalable du contenu économique de l'Administration d'Etat et de ses organes autonomes, dans les cas où les règles de la concurrence attribuent  ce phénomène à la tête de l‘Inspection  Générale,  étudier et proposer la résolution des divergences qui se posent à la suite de la fonction d'audit,  l'analyse juridique et la résolution proposée des requêtes et des rapports sur des questions relevant de sa compétence et de développer les actions de nature juridique qui correspondent à l'IGAE en rapport avec ces domaines.
- promouvoir les relations de coordination par le biais de l'agent de liaison de la Défense,  de la  sécurité sociale et  des organes  de l'IGAE et de gérer, maintenir et exploiter les bases de données et systèmes d'information développés à la suite d'une telle fonction et de gestion des publications.
-aide de la fonction de coordination et de collaboration avec l‘Administration de la Justice dans les procédures relatives aux infractions liées aux fonctions et pouvoirs que la loi attribue dans les conditions et limites fixées dans l'accord pertinent avec le Ministère de la Justice.
Il procédera également à des entités d'intégration et de gestion des stocks de l'Etat, le secteur public régional et local et sa publication comme un instrument pour assurer la gestion, l'information, la transparence et le contrôle des entités du secteur public.

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services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 2

s.g. opgr

informatique budgetaire

4 Sous-directions:

  • Planification des systèmes d'information
  • Conception et la mise en œuvre de la politique d'information du Secrétariat  budget de l'Etat

  • Conception, du développement et de la  mise à jour des systèmes d'information, commune à la zone du Secrétariat d'Etat  des  budgets et des dépenses et le contrôleur général des applications générales de l'administration d'Etat, ainsi que la conception, le développement et la mise à jour des systèmes d'information en matière de comptabilité et du contrôle de la collaboration du secteur public avec le “National Audit Office” dans la conduite des audits

  • Conception, du développement et de la  mise à jour des systèmes d'information concernant les frais du personnel, la conception et la gestion du système des classes passives de l'Etat, ainsi que l'assistance et le soutien informatique à la Direction Générale des dépenses du personnel et des systèmes des pensions publiques

  • Conception, du développement et de la  mise à jour la planification, la programmation et la budgétisation dans le secteur de l'État, la   planification et la gestion des fonds de l'UE

  • Mise en œuvre et la gestion des infrastructures, des systèmes d'information et des communications du Secrétariat d'Etat  des budgets et des dépenses, le contrôleur général de l‘Administration de l'Etat, la sécurité de l'information

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services centrales

cabinet technique

bureau national de comptabilité

bureau national d'audit

s.n. du contrôle anti fraude

s.g. fiscalitation 2

s.g. opgr

informatique budgetaire

  • Planification,  ordonnancement,  coordination et  suivi des actions du  contrôle financier permanent effectué par les contrôleurs délégués de l'IGAE.
  • Planification, ordonnancement, coordination, mise en œuvre,  et le cas échéant, le suivi des actions de vérification publiques effectuées par les organes de contrôle.
  • Planification, ordonnancement, coordination, mise en œuvre,  et  le  cas échéant, le suivi des activités du contrôle financier et les subventions d'aide publiques faites par les organes de contrôle et la gestion de la subvention nationale de la base de données.

  • 4. Planification,  ordonnancement,  coordination,  mise en œuvre,  et le cas échéant,  le  suivi des actions du contrôle des fonds de l'UE correspondant à l'IGAE. À cet effet, il développera la coordination du système national du  contrôle de ces fonds par l'exercice des fonctions  relevant de l'IGAE dans ce domaine et, particulièrement, la relation précise avec les organes correspondants de l'Administration de l’Etat, des entités de droit public  qui en dépendent,des autorités locales, ainsi qu'avec l'Union européenne, dans le cadre des règles existantes sur la coordination de l'action de l'Etat et de sa représentation dans les institutions de l'Union Européenne.

    5. Contrôle de la qualité des actions de contrôle réalisées par les différentes unités de l'IGAE.

    6. Préparation  et  proposition visant à modifier les règles du contrôle du secteur public, les normes techniques, les méthodes et les procédures relatifs à l’exercice  du contrôle.

ONA

bureau national d'audit

Les types d’audit définis selon  leurs objectifs,  sont classés aux effets de ces normes techniques en:

  • audits  de régularité: incluent les:  
    • audits financiers
    • audits de conformité
  • et audits  opérationnels: incluent les:  
    • audits d’économie et d’efficience
    • audits de programmes
    • audits des systèmes et des procédures.

ONA

bureau national d'audit

audits  de régularité -  audits financiers

  • L’audit financier prétend obtenir une sécurité raisonnable  sur si la comptabilité, en général, et les comptes annuels et les autres états financiers, reflètent, fidèlement , le résultat de la gestion et sa réalité patrimoniale, conformément aux normes et principes généralement admis.

ONA

bureau national d'audit

audits  de régularité -  audits de conformité

  • L’audit  de conformité  consiste à vérifier si les actes, opérations et procédures de gestion ont été développés conformément aux normes, dispositions et instructions applicables.

ONA

bureau national d'audit

audits  opérationnels

  • L’audit opérationnel constitue un examen systématique  et objectif afin de proportionner une évaluation indépendante des opérations d’une organisation, d’un programme, d’une activité ou d’une fonction publique, dans le but d’évaluer le niveau d’efficacité, d’efficience et d’économie réalisé dans l’utilisation des ressources  disponibles, détecter les déficiences éventuelles et proposer à la direction  les recommandations opportunes relativement à  leur  correction, conformément aux principes généraux de la bonne gestion, tout en facilitant la prise des décisions aux personnes  ayant des responsabilités de vigilance ou la capacité d’entamer des actions correctrices.

ONA

bureau national d'audit

audits opérationnels - audits  d'économie

L’audit de l’économie et de l’efficience  tend à  déterminer: 

  • si l’entité  acquiert, maintient et emploie des ressources telles que des personnes, des propriétés , des installations, etc , de manière économique et efficiente.
  • les causes de la non-efficience, s’il en existe, et des pratiques antiéconomiques.
  • si l’entité a  réuni les conditions prévues par la Loi et les autres normes sur l'économie et l’efficience.

ONA

bureau national d'audit

audits opérationnels - audits  d'économie /2

L’audit de l’économie et de l’efficience  tend à  déterminer: 

  • Il emploie la quantité optimale des ressources  ( personnel, équipements, installations, etc ) afin de produire ou approvisionner, aux temps opportuns, la quantité et la qualité adéquates des biens et des services.
  • Exécute les lois et les normes dans les aspects qui peuvent  affecter, nettement, l’acquisition, la protection et l’emploi des ressources de l’entité.
  • h) Possède un système adéquat du contrôle de la gestion pour mesurer, informer et évaluer l’économie et l’efficience de chacune des activités ou des programmes.

i) A établi des indicateurs valables et fiables de l’économie et de l’efficience.

 

ONA

bureau national d'audit

audits opérationnels - audits  des programmes

Les audits des programmes tentent de déterminer: 

  • avec quelles masures on atteint les résultats ou les objectifs prévus par les législateurs ou les organes autorisant les programmes.
  • l’efficacité des organisations, programmes, activités ou fonctions.
  • si l’entité  est soumise aux lois et autres normes dont les aspects sont importants pour le programme.

ONA

bureau national d'audit

audits opérationnels - audits  des systèmes et des procédures

Les audits des systèmes et des procédures consistent  en l’étude exhaustive d’une procédure administrative de gestion financière dans le but de proportionner leur description complète, détecter leurs éventuelles déficiences, ou, le cas échéant, leur obsolescence et proposer les mesures correctrices pertinentes ou la substitution de la procédure conformément aux principes généraux de la bonne gestion.

ONA

bureau national d'audit

I. Auditeur National Chef de Division,  

chargé de la réalisation des audits et des rapports d’analyse générale et des procédures spéciales, qui exercera les fonctions relatives à l’élaboration des rapports globaux et détaillés déduits  du système, de  ses relations avec le secteur privé et les organes non dépendants de l’IGAE, l’organisation, l’impulsion  et la coordination des tâches de l’assistance juridictionnelle réalisées par les fonctionnaires y dépendants, aussi, la  supervision des rapports relatifs aux processus de privatisation prévus  à la dixième partie de l’Accord  du Conseil des Ministres du 28 juin 1996, ainsi que ceux qui devraient être réalisés sur les autres opérations économico- financières d’une importance particulière.

ONA

bureau national d'audit

II. Auditeur National Chef de Division,  

chargé de l’organisation, de la coordination et de la supervision à travers la réalisation des activités en matière  de ressources et du soutien informatique à tout le système, la coordination du contrôle financier permanent et à postériori réalisé par les Inspecteurs Délégués, régionaux et territoriaux, le contrôle de qualité des travaux du contrôle financier et les propositions du développement normatif en cette matière, ainsi que l’exécution directe des audits des systèmes informatiques. 

ONA

bureau national d'audit

III. Auditeur National Chef de Division,  

responsable, en particulier, de la Direction du Contrôle Financier des Fonds Communautaires, qui inclue les activités  relatives aux contrôle financier sur les aides et les subventions financées, totalement ou partiellement, par  FEOGA- Garantie, Fonds Structuraux et Fonds de Cohésion, ainsi que la coordination des contrôles confiés à d’autres entités dépendant de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Etat et du Système Nationale du Contrôle des Fonds Communautaires, et ce, en exerçant les fonctions assumées par cette dernière en la matière et particulièrement, les relations avec les Institutions Communautaires et Nationales.

ONA

bureau national d'audit

IV. Auditeur National Chef de Division,  

pour la direction du développement,  en général,  du contrôle financier et de l’audit du secteur public étatique,  qui inclura les fonctions relatives au contrôle financier et à l’audit de tout le secteur public étatique en exécution du plan annuel d’audit, exceptées celles attribuées, précisément, à d’autres divisions. Particulièrement, il sera chargé des audits relatifs aux Administrations Publiques, entreprises publiques et entités publiques patronales, ainsi que le contrôle financier des contrats-programmes. 

ONA

bureau national d'audit

V. Auditeur National Chef de Division,  

qui administrera le développement des travaux d’audit opérationnel et du contrôle financier des subventions nationales, outre la réalisation des audits opérationnels, principalement, l’évaluation des résultats des programmes et plans d’action budgétaires, vérification des plans d’action initiaux des organismes et leur adaptation provisoire, la  révision des systèmes et des procédures, ainsi que les activités du contrôle financier sur les subventions octroyées à charge des budgets généraux de l’Etat.

IGAE

Le Chef de l'IGAE

services centrales

inspections délegués

d'autres unités fonctionales

inspections déléguées aux ministères

inspections déléguées aux organismes publics et entités publiques

inspections déléguées régionales

inspections déléguées territoriales

Inspections déléguées aux représentations d’Espagne à l’étranger

IGAE

Le Chef de l'IGAE

services centrales

inspections délegués

d'autres unités fonctionales

inspection générale m. de la défense

s.g. de la comptabilité du m. de la défense

inspection générale de la sécurite sociale

dépendent fonctionnellement de l'IGAE et organiquement des ministères respectifs

IGAE

Fonctionnaires:

  • Deux principaux corps des inspecteurs:
    • Corps supérieur des contrôleurs et des vérificateurs État
    • Corps technique d'audit et la comptabilité
  • IGAE joue, également, un rôle dans leurs activités professionnelles avec de nombreux fonctionnaires relevant d'autres organes de l'Etat. Leur contribution quantitative et qualitative est très importante. 
    • Corps supérieur des systèmes et des technologies de l'information 
    • Corps  technique des systèmes et des technologies de l'information

IGAE

Regulation:

M

E

R

C

I