810
RGPD EXO
STRATÉGIE
Quelles sont les données dont j'ai besoin ? Sont-elles sensibles ?
Ou vont-elles être hébergées ? Pour combien de temps ?
Comment l'utilisateur pourra-t-il exercer ses droits ?
CONCEPTION (contrat)
« Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. [mon organisation] sera responsable du traitement et le prestataire sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.»
REGISTRE DES TRAITEMENTS
La versions simplifiée, 810 :
