Benoît Seignovert
Lundi 3 octobre 2022 - GDR NuTS
Les licences
pour les données et les logiciels de la recherche
⚠️
La compréhension des licences
est un sujet complexe !
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter vos services de valorisation.
Licence
⁉️
Licence
😬
=
💸
Licence
📝
=
😵💫
Une licence est un contrat par lequel le titulaire des définit avec son utilisateur les conditions dans lesquelles son œuvre peut être , et .
adapté de Wikipedia
droits d'auteur
utilisée
diffusée
modifiée
droits d'auteur
utilisation
diffusion
modification
Droit de paternité
Droit de patrimoniaux
Conditions générales d'utilisation
Reproduction / copie ?
Partage ? Copyleft ?
🧑🍼
🏛
✍️
📖
👀
Accès aux sources ?
En tant qu'utilisateur de données et de codes :
👉 Qu'est ce que j'ai le droit d'utiliser et sous quelles conditions ?
🧑🔬
En tant que producteur de données et de codes :
📖 Qu'est ce que j'ai le droit de réutiliser et de diffuser ?
🧑🌾
Utiliser sans licence des données ou un logiciel dont on n'est pas l'auteur est une infraction au droit d'auteur !
🚨
🔒 Licence
propriétaire
privatrice
🔓 Licence
ouverte
libre
🔓 Libre / ouvert
≠
💶 Gratuit
Est-ce que je peux :
🧐
Utiliser
Diffuser
Modifier
Est-ce que je peux :
🔒
Utiliser
Diffuser
Modifier
👍
✋
✋
👉 Licence propriétaire / privatrice
Est-ce que je peux :
🔓
Utiliser
Diffuser
Modifier
👍
👍
👍
👉 Licence libre / ouverte
Exemples de logiciels propriétaires :
Microsoft Word
MathWorks Matlab
Adobe Photoshop
Images : icon-icons
Équivalents en logiciels libres :
LibreOffice Writer
GNU Octave
GIMP
Images : icon-icons
Propriétaire ou Libre ?
Image : icon-icons
Apple macOS
Utiliser
Diffuser
Modifier
🔒
Propriétaire ou Libre ?
Image : icon-icons
Utiliser
Diffuser
Modifier
🔓
Redhat
Propriétaire ou Libre ?
Image : icon-icons
Github
Utiliser
Diffuser
Modifier
🔒
Propriétaire ou Libre ?
Image : icon-icons
Gitlab
Utiliser
Diffuser
Modifier
🔓
(community edition)
Pourquoi utiliser une licence ouverte ?
🤔
(pour la recherche)
La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et – autant que possible – aux données, aux codes sources et aux méthodes de la recherche.
🧱
En France 🇫🇷
2016 : Loi pour une République numérique
Cadre juridique et ouverture par défaut des données administratives.
2018 : Plan national pour la science ouverte
Obligation de mise en livre accès des publications de recherche financées sur appel à projets.
Structuration et ouverture des données de la recherche et systématisation des plans de gestion des données.
2021 : ANR
L'attribution de financements est conditionnée au respect des principes de sciences ouverte.
Accès complet et immédiat aux publications résultant du projet.
Obligation d'avoir un plan de gestion des données.
En Europe 🇪🇺 et à l'international 🇺🇳🇺🇸
2017 / 2021 : ERC / Horizon 2020 / Horizon Europe
Obligation de diffusion des publications en accès ouvert.
Forte incitation à la diffusion des données.
Diffusion libre et immédiate des publications financées par des fonds européen dans des revues et des plateformes en accès ouvert.
2022-2027 : NASA - Transform Open Science (TOPS)
2023 Year of Open Science (NASA)
5 years to promote open-science.
75% of mission and research PI certified in open-science principles (20K scientists).
2021 : UNESCO recommandation on Open Science
Promouvoir une définition commune de la science ouverte [...] et les différents moyens d'y accéder.
Instaurer un environnement politique favorable à la science ouverte.
Investir dans les infrastructures et les services de la science ouverte.
Promouvoir la coopération internationale et multipartite [...] en vue de réduire les fractures numériques et technologiques.
Les principes FAIR
Findable
Accessible
Interoperable
Reuseable
Les principes FAIR
Findable
Accessible
Interoperable
Reuseable
🐃
GPLv3
🎓
MIT
🌉
BSD
🐍
PSF
🐘
Apache 2.0
👐
CC0
🤝
CC-BY
🇫🇷
LO 2.0
🙎♀️
CeCILL B/C
Les licences ouvertes
🇺🇳
ODC-BY
…
Licences de données
≠
Licences de logiciels
🇺🇳
ODC-BY
👐
CC0
🤝
CC-BY
🇫🇷
LO 2.0
🐃
GLPv3
🎓
MIT
🌉
BSD
🐍
PSF
🐘
Apache 2.0
🙎♀️
CeCILL
100+ licences 😵
J'y comprends rien…
C'est quoi ce bazar ? 🙈
Les licences ouvertes
pour les œuvres artistiques
🧑🎨
(image, vidéo, son…)
Attribution ?
Modification ?
Copyleft ?
Oui
Oui
Non
Non
🔓
🔒
🔓
🔓
Non
Oui
🧑🎨
Attribution ?
Modification ?
Copyleft ?
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
Pas d’utilisation commerciale
🧑🎨
🧑🔬
Pas de droit d'auteur.
Copie, modification et redistribution sans restrictions.
Attribution d'auteur.
Copie, modification et redistribution sans restrictions.
Attribution d'auteur.
Copie, modification et redistribution sous une licence équivalente.
Attribution d'auteur
Copie et redistribution possible mais pas de modification.
- Paternité
- Date de mise en ligne
- Reproduction
- Modification
- Exploitation commerciale
- Pas de copyleft
Citation :
Droits :
Les licences ouvertes
pour les données
Les licences ouvertes
pour les bases de données
Attribution ?
Copyleft ?
Non
Non
Oui
Oui
Public Domain Dedication and License (ODC-PDDL)
Attribution License (ODC-BY)
Open Database License (ODbL)
Attribution ?
Permissive
À réciprocité
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
Les licences ouvertes
pour les logicels
👐
Copyleft
Pas de copyleft
💪
©
Les licences ouvertes
pour les logicels
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
⚙️
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
🔒/🔓/💰
Propriétaire
📝
👐
MIT
BSD
Apache 2.0
CeCILL-B
Dépendances
Pas de copyleft
Les licences ouvertes
pour les logicels
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
⚙️
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
🔓
Propriétaire
📝
MIT
BSD
Apache 2.0
CeCILL-B
LGPL v3
💪
©
Dépendances
Copyleft
Étudier vos dépendances
Suivre les recommandations de sa communauté
Informer vos services de valorisation !
Les licences ouvertes
pour les logicels
👀
🧑💻
🏛
Pour résumer…
🧑🔬
Œuvres / données
originales
🔒/🔓
📝
🧑🍼
🏛
Open Data Commons
Pour résumer…
🧑🎨
🧑🔬
Œuvres / données
dérivées
⚙️
Œuvres / données
originales
Pour résumer…
🧑🎨
🧑🔬
Œuvres / données
dérivées
Œuvres / données
originales
source originale: 🧑🎨
⚙️
Pour résumer…
🧑🎨
🧑🔬
Œuvres / données
dérivées
🔓
📝
🧑🍼
🏛
source originale: 🧑🎨
⚙️
Œuvres / données
originales
Pour résumer…
🧑🎨
🧑🔬
Œuvres / données
dérivées
⛔️
source originale: 🧑🎨
🔒
📝
🏛
Œuvres / données
originales
Pour résumer…
🧑💻
Logiciel
sans dépendance
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
Propriétaire
📝
🔒/🔓/💰
🧑🍼
🏛
Pour résumer…
🧑💻
Logiciel à
dépendances
permissives
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
Propriétaire
📝
🔒/🔓/💰
🧑🍼
🏛
Pour résumer…
🧑💻
Logiciel à
dépendances
avec copyleft
GPL v3, LPGL v3, MPL, CeCILL-C
MIT, BSD, Apache 2.0, CeCILL-B
Propriétaire
📝
🔓
🧑🍼
🏛
Conclusions
Comprendre ce qu'est une licence est important pour l'utilisateur que pour le producteur
2 familles de licence: propriétaire vs. libre / ouverte
2 type de réutilisation : avec ou sans copyleft
Utiliser le bon type de licence en fonction du contexte
🧑🔬 / 🧑🌾
🔒 / 🔓
🧑🎨 / 🧑💻
(pour les licences libres / ouvertes)
/ 👐
©
Pour aller plus loin:
Pour aller plus loin:
Pour aller plus loin:
Questions ?
🧑🏫
Les licences dont vous pouvez
oublier l’existence…
💁
/*
* ----------------------------------------------------------------------------
* "THE BEER-WARE LICENSE" (Revision 42):
* <phk@FreeBSD.ORG> wrote this file. As long as you retain this notice you
* can do whatever you want with this stuff. If we meet some day, and you think
* this stuff is worth it, you can buy me a beer in return. Poul-Henning Kamp
* ----------------------------------------------------------------------------
*/🍺
/*
Copying and distribution of this file, with or without modification,
are permitted in any medium provided you do not contact the author
about the file or any problems you are having with the file.
*/🙊
/*
The "No problem Bugroff" license is as follows...
The answer to any and every question relating to the copyright,
patents, legal issues of Bugroff licensed software is....
Sure, No problem. Don't worry, be happy. Now bugger off.
*/💥
HOT POTATO LICENSE
Version 2, September 2021
All rights reserved by the last person to commit a change to this
repository, except for the right to commit changes to this repository,
which is hereby granted to all inhabitants of the Milky Way Galaxy for
the purpose of committing changes to this repository.🥔
Copyright (c) <year> <copyright holders>
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy
of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal
in the Software without restriction, including without limitation the rights
to copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies
of the Software, but NOT including the right to run, execute or use the
Software or any executable binaries built from the source code.
...