Projets à la croisée entre design et droit : objets et savoirs situés

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Mikhael Pommier (Concarneau) : designer, j'agis par des enquêtes, la médiation et la conception d’objets.
Nicolas Loubet (Orléans) : je suis actif dans des communautés contributives, je travaille des cadres de coopération.
Rieul Techer (Lyon) : ingénieur de formation,  je mène des travaux de recherche-action sur la futurologie énergétique.
Sylvia Fredriksson (Orléans) : designer-chercheur, mes travaux portent sur les relations entre design, technique et politique.

Mission : favoriser, faciliter et déclencher des dynamiques démocratiques et écologiques situées et ancrées dans des territoires, soigneuses des milieux.

Coop des Milieux

Membres
Charlotte Rizzo (Lyon) : ingénieur environnement, urbaniste et facilitatrice territoriale, je participe à la mise en œuvre de politiques et projets favorisant les communs.
Florian Rony (Lyon) : médiateur territorial, je crée des conditions favorables pour des dynamiques de collaboration.
Lysiane Lagadic (Concarneau) : designer, je m'implique sur des questions politiques et sociales situées depuis des pratiques d'enquêtes et d'éducation populaire.

"Action d’intérêt général assurée par un groupement d’acteur·ices incluant la société civile (dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé-Particuliers ou d’un Partenariat Public-Commun). Comme a pu le révéler la crise sanitaire du COVID-19 sur le premier confinement (printemps 2020), la notion d’action publique est désormais mobilisée pour décrire une variété de formes de solidarité, où s’articulent les questions du travail, du lien social et de l’identité politique."

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Coop des Milieux

L'action publique collective

→ Glossaire - Action publique collective, Coopérative des Milieux, 2022.

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"Selon John Dewey, un problème public n’est pas public par essence, mais parce qu’il réunit, à un moment donné, deux caractéristiques*. Il est d’abord public du fait de l’existence d’un dommage causé par une activité à des tiers, qui n’ont pas de prise sur les décisions qui concernent cette activité (...). Il est aussi public parce que se constitue et s’agrège progressivement un "public", c’est-à-dire un collectif nouveau d’individus ou de groupes dont la parole peut être entendue." - Alix Levain

* John Dewey, Le public et ses problèmes, Paris, Gallimard, coll. "Folio Essais", 2010.

→ Levain Alix. I. L'élu local, fragile médiateur face aux crises environnementales. Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 679-696.

Coop des Milieux

Enquêter & faire commun(s)

↑ Aperçu du recueil "Faire communautés énergétiques", novembre 2023. Une version est disponible en ligne : fabenergies.org/publications/faire-communautes-energetiques

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Coop des Milieux

Précédents

↑ Un choucas des tours (Corvus monedula) adulte

Les Ravagés

Mise en recherche autour d'une espèce protégée

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↑ Couple de choucas préparant
un nid dans un conduit de cheminée

↑ Bâche d'ensilage percée par des choucas

↑ Plantule de maïs déracinée par des choucas

Contexte

Territoires, acteurs

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Là où le droit surgit

Mécanismes en place

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↑ Schéma synthétique du système de compensation pour le "grand gibier"

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Là où le droit surgit

Mécanismes en place

↑ Schéma synthétique de la "mise en culture de maïs"

↑ Tonnfort dans un champ
à Saint-Joseph (29), mai 2020

↑ Épouvantail dans un champ à Saint-Joseph (29), mai 2020

↑ Louvetier (chasseur agrégé). Benoît Hopquin, "En Bretagne, les corbeaux de la discorde", 
Le Monde, 29 mai 2022

↑ Semences de maïs enrobées avec du Korit 420 FS

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Là où le droit surgit

Mécanismes en place

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↑ Divers articles de presse (locale, spécialisée) entre 2016 et 2022

Là où le droit surgit

Mécanismes en place

↑ Voir préfet des Côtes d'Armor, projet arrêté dérogation espèces protégées "Choucas des tours", 2022
et LPO, "Annulation des arrêtés choucas : pour aller plus loin...", 2022

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Là où le droit surgit

Une bataille juridique à l’œuvre

Avis défavorable du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Bretagne)

Arrêté du préfet des Côtes-d’Armor portant dérogation à l’article L. 411-1 du code de l’environnement et autorisation de destruction de 8 000 choucas des tours par tir ou piégeage, jusqu’au 30 septembre 2022

Le tribunal administratif de Rennes annule les 3 arrêtés préfectoraux de dérogation suite aux recours exercés par One Voice, Crow Life et Bretagne Vivante.

Nov. 2020

Suspension, par voie de référé, de l’arrêté dérogatoire. Requêtes en référé déposées par les associations OneVoice et Crow Life

La préfecture des Côtes-d’Armor autorise à nouveau les agriculteurs à abattre 1000 Choucas

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Le design comme agent de déplacements

Multiplier les points de vue

Immersion avec JP (agriculteur-éleveur en Finistère Sud), rencontres et échanges avec une variété d'agriculteur·ices et paysan·nes

Immersions auprès d'autres publics : chasseurs, membres d'administrations, chercheur·euses

Travaux pour rendre compte de l'enquête collective et d'une diversité de regards

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- Carnet de bord collectif et partageable au fil de l'eau

- Cartes annotables

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- Article avec Terrestres

- Journal d'enquête habitante

 ↓

- Carnet de bord collectif et partageable au fil de l'eau

- Cartes annotables

↑ Carte (imprimée sur papier A3) discutée et annotée collectivement au fil de l'enquête

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Le design comme agent de déplacements

Rendre compte (dans l'action)

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↑ Carnet de bord collectif partageable au fil de l'eau (outil : Hedgedoc)

Le design comme agent de déplacements

Rendre compte (dans l'action)

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Le design comme agent de déplacements

Agencements d'objets juridiques et de codes

→ Rémi Chambon, Sébastien Dugravot, Acquisition de connaissances sur l'écologie du choucas des tours en Région Bretagne, 2022

→ Laetitia Gervais, Le statut juridique des espèces protégées occasionnant des dégâts, 2021

• Code de l'environnement
• Code général des collectivités territoriales
• Code du travail
• Code rural
• Code civil

• Convention internationale sur la protection des oiseaux
• Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages

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Conclusion

Peut-on sortir de l'opposition des droits ?

Peut-on, à partir d'une enquête collective, travailler avec des spécialistes du droit pour sortir de l'écueil des droits qui s'opposent ?