A savoir
En achetant sur un site web enregistré au sein de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein), vous êtes
protégé par la législation européenne.
Si vous achetez en dehors de l’EEE, vous ne bénéficiez pas de cette protection et devez vous appuyer sur la législation du pays où est établi le site web.
Lorsque vous achetez des biens en dehors de l’UE, vous devez payer le taux de TVA belge (21 % pour la plupart des produits) ainsi que, dans la plupart des cas, des droits de douane. Ceux-ci dépendent du prix et du type de bien que vous avez acheté. De plus, la société de transport facture souvent des frais de dossier.
Lorsque vous achetez à un particulier, vous ne
pouvez pas invoquer la loi sur la protection des consommateurs (garantie, droit de révocation, etc.)
En cas de contrat entre deux particuliers, vous êtes légalement lié par les différents engagements et promesses échangés.
Les différentes étapes d'une commande
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S'identifier en introduisant ses données personnelles
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Confirmation de la commande
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Paiement
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Livraison
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(Rétractation et retour)
Confirmation de la commande
- Nom et adresse de l'entreprise
- Prix total
- Mode de paiement
- Mode de livraison
- Droit de rétractation
- Informations légales
Paiement
- Carte de crédit
- Carte de débit
- Virement
- Carte de crédit virtuelle
- Carte prépayée
- Porte-monnaie virtuel
- Micro-paiements
- À la livraison
- Western Union
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Tiers de confiance
Livraison
Le vendeur est responsable de la livraison du colis. Si votre commande n'arrive pas, il est tenu de vous envoyer un nouveau colis ou de vous rembourser.
Sauf convention contraire, vous devez recevoir la commande dans les 30 jours.
Droit de rétractation
Pour la plupart des achats sur Internet, vous disposez d’un délai de rétractation. Comme vous n’avez pas pu voir le produit à l’avance, le législateur part du principe que vous devez avoir la possibilité de renoncer à votre achat. Le délai de rétractation est d’au moins 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de la livraison lorsqu’il s’agit de biens, et à partir du lendemain du jour de la conclusion du contrat lorsqu’il s’agit de services.
Si vous utilisez votre droit de rétractation, le vendeur ne peut vous infliger des frais d’annulation et vous n’avez pas à vous justifier. Souvent, les entreprises demandent à leurs clients les raisons qui les ont amenés à renvoyer leur produit. Vous pouvez leur répondre mais vous n’y êtes pas obligé. Vous n’êtes pas tenu de vous justifier pour faire usage de votre droit de renonciation.
Les frais de renvoi sont à votre charge. Sachez que lorsque vous renvoyez un colis, vous en restez responsable jusqu’à sa livraison chez le vendeur. Veillez à utiliser un envoi traçable avec attestation de livraison.
On ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :
- Les biens qui ont été fabriqués selon vos spécifications
- Les biens susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement
- les CD, DVD et programmes informatiques descellés
- Les journaux, revues, magazines
- Les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs
- Les services de paris et loteries