1ère expérience territoriale au niveau départemental
Mes missions de chef de projets SIG :
Exhaustivité de la data
Adaptabilité au public
Sémiologie & Analyse
Conduite de projet
Responsable du Pôle SIG mutualisé Créteil & Plaine Centrale
2nde expérience territoriale au niveau communal & intercommunal
Architecture simplifiée des outils SIG mutualisés Créteil / ex-Plaine Centrale
3ème expérience territoriale au sein d'un Etablissement Public Territorial
Depuis le 1er janvier 2016, regroupement des intercommunalités de Plaine Centrale, du Haut-Val-de-Marne, du Plateau Briard et la commune de Bonneuil-sur-Marne
D'autres priorités numériques
Catalogue de Service
PACMAN
Transformation Numérique du Territoire
Le secteur public comprend :
- les administrations publiques de l'Etat & les collectivités territoriales ;
- les entreprises publiques (personne publique détient la majorité du capital) sous statut de société anonyme (EDF, la Poste), EPA (IGN, Ecole National Sup...) ou EPIC (ONF, RATP).
Les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n’appartiennent pas au secteur public.
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public, distincte de l'Etat.
Autonomie juridique
Budget propre
Principe de libre administration
La notion de Collectivité Territoriale retenue dans la Constitution met l'accent sur la gestion d'un territoire par une entité locale
13 régions en métropole + 5 Outre-mer
Transports (TER)
Enseignement secondaire et supérieur
Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Développement économique, innovation (schéma régional)
Aménagement du territoire et environnement (schéma régional)
Gestion des programmes européens, agriculture
Sport & Culture
Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé
La promotion des solidarités et de la cohésion territoriale (ASE, PMI, schéma départemental d’amélioration de l'accessibilité, RSA...)
L’action en matière d’éducation (collèges, TOS)
L’action en matière d’aménagement (voirie départementale, ports & aérodromes...)
L’action culturelle & sportive en compétence partagée
Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI :
les syndicats de communes (ex. syndicat pour gestion des déchets, informatique) ;
les communautés de communes (> 15.000 habts et exceptionnellement à 5.000 habts) ;
les communautés d’agglomération (> 50.000 habts avec ville centre >15. 000 habts) ;
les communautés urbaines (>250.000 habts ou capitales régionales)
les métropoles (renforcées par la loi NOTRe)
Appartenance obligatoire à un EPCI
Région, cheffe de file
Coordination, au moyen d’une plate-forme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation (alinéa 13 de l’article L4211-1du CGT).
Fin de la Clause Générale de Compétences (régions & départements)
seules compétences partagées possible : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et éducation populaire
Renforcement de l'intercommunalité
« 7° Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l'environnement et selon le format d'échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l'information géographique ; »
Amendement de la Loi NOTRe (O5/03/15) : Obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.
Loi Valter (29/12/15) confirme la gratuité & précise les modalités de réutilisation des informations du secteur public.
Loi pour une République Numérique (07/10/16) :
"1er janvier 2016, les communes et intercommunalités seront tenues de mettre en ligne leurs documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale, etc.), mais sans sanction ni standard imposé. En revanche à compter de cette même date, dès qu’une commune ou interco entreprendra l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, elle devra le numériser au standard Cnig. A ce stade, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme sera possible mais pas impérative. Puis au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format Cnig, faute de quoi ils seront inopposables"
Extrait d'un article du moniteur du 19/10/15
" Organiser le SIG, c'est savoir où aller (définir les orientations & les objectifs) et comment y aller (moyens & itinéraires) " H. Pornon, SIG la dimension géographique du système d'information, Dunod - 2011.
Bonne description de son besoin =
cahier des charges, même pour les réalisations internes
Un projet a un début mais aussi une fin
La Commune de Cromagnon a connu une inondation importante l’hiver dernier, et risque d’être confrontée à une catastrophe encore plus conséquente cette année avec des nécessités d’évacuation.
A vous de convaincre élus, services techniques, citoyens, aménageurs, professionnels de la sécurité et promoteurs de l’intérêt d’un SIG
- couplé à de la télé-alerte ciblée, en fonction de la géolocalisation et des caractéristiques de santé de la population
- couplé à des modèles 3D de simulation
Secteurs d'activités différents (public/privé)
Technicien(s) SIG au sein de l'équipe
Interview de préférence dans le Service SIG
Groupe 2/3 étudiants
Présentation orale lors de la dernière session de cours (notée)