Principe 1: 

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Engagement de transparence

Ce principe définit de quelles manières les producteurs d'huile de palme et les employés d’usine devraient fournir des informations sur leurs activités.  

Principe 1: Engagement de transparence

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Principe 1 comprend 3 critères:

• Mise à disposition des informations sur les questions environnementales, sociales et juridiques relatives aux Critères de la RSPO dans les langues et le format appropriés.
• Les documents de gestion sont accessibles au public, sauf s’ils présentent un caractère de confidentialité commerciale ou si leur divulgation pourrait avoir des conséquences environnementales ou sociales négatives.
• Un engagement à une conduite éthique dans toute activité commerciale ou transaction. Une politique écrite qui est communiquée à tous les niveaux du personnel et des opérations.

 

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Principe 2: 

Respect des lois et règlementations en vigueur

 Ce principe exige que Les producteurs et les employés d’usine doivent respecter toutes les lois locales et nationales, ainsi que les lois et règlementations internationales ratifiées applicables.

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Principe 3: 

Engagement envers la viabilité économique et financière à long terme 

Ce principe exige la direction générale de démontrer une prise en compte de la viabilité économique et financière par le biais d’une planification des activités de gestion sur le long terme.  

Principe 3:     Engagement envers la viabilité économique et financière à long terme

Ce principe comprend 2 critères exigeant la preuve de

• Un plan d'affaires ou un plan de gestion, avec une période de planification minimale sur trois ans. 

 

• Un programme de replantation annuelle prévu pour une période minimale de cinq ans.

 

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Principe 4: 

Utilisation des meilleures pratiques pertinentes par les producteurs et employés d’usine

Ce principe porte sur la bonne gestion et les pratiques agricoles spécifiques. 

Principe 4: Meilleures pratiques

Ce principe comporte 8 critères liés à 2 thèmes:

Bonne gestion

• Procédures opérationnelles documentées par exemple les systèmes de gestion de la documentation et des procédures de contrôle en interne
• Formation pour tout le personnel, les ouvriers, petits exploitants et travailleurs contractuels. Un registre de formation est tenu pour chaque employé.
• Santé et sécurité : le lieu de travail, les machines, l'équipement, le transport et les processus sous leur contrôle soient sûrs et sans risque indu pour la santé. Tous les indicateurs s'appliquent à tous les travailleurs indépendamment de leur statut.

 

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Principe 4: Meilleures pratiques

Pratiques agricoles spécifiques

• Fertilité du sol : preuve doit être faite que les bonnes pratiques agricoles énoncées dans les procédures opérationnelles sont appliquées, les registres des apports en engrais sont tenus à jour, Il existe une preuve de prélèvements périodiques de tissu pour diagnostique foliaire et de sol.
• Erosion et dégradation des sols : les pratiques qui réduisent au maximum l'érosion sont adoptées, comme la gestion de la végétation de couverture, le recyclage de la biomasse, la gestion des plantations sur des pentes/en terrasses etc.
• Eau : la qualité et la disponibilité des eaux de surface et des eaux souterraines sont préservées, par exemple à travers un plan de gestion de l’eau, Une protection des cours d'eau et des zones humides, avec une préservation et une restauration des zones riveraines et autres zones tampons.

 

Principe 4: Meilleurs pratiques

Pratiques agricoles spécifiques

• Les ravageurs et les plans de gestion intégrée des ravageurs : appliquer des techniques reconnues de gestion intégrée des ravageurs, intégrant des méthodes culturales, biologiques, mécaniques et physiques afin de réduire au minimum l'utilisation de produits chimiques.
• Utilisation des pesticides : s’assurer que les pesticides soient utilisés de manière à ne pas mettre en danger la santé ou l'environnement.

 

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Principe 5: 

Responsabilité environnementale et conservation des ressources naturelles et de la biodiversité

Ce principe couvre la responsabilité environnementale et conservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

Principe 5: Environnment et conservation

Ce principe comprend 6 critères :

• Identification & gestion des impacts environnementaux : définit les éléments d'évaluation d'impact qui devraient être couverts par l'évaluation de l'impact environnemental

• Etat des espèces rares et les Hautes Valeurs de Conservation (HVC) : identifier l'état des espèces rares, menacées ou en voie de disparition et d'autres habitats à Haute Valeur de Conservation. RSPO dispose de lignes directrices spécifiques sur les informations requises dans une évaluation HVC.

• Déchets (domestique, industriel) : Un plan de gestion et d'élimination des déchets est mis en œuvre afin de réduire, recycler, réutiliser et éliminer les déchets

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Principe 5: Environnment et conservation

• Efficacité d'utilisation d’énergies (Combustibles fossiles vs. Énergies renouvelables) : dispose de plans en place, suivis pour améliorer L'efficacité de l'utilisation de combustibles fossiles et optimiser les énergies renouvelables.

• Non-recours au feu pour la préparation du sol : sauf dans des situations spécifiques identifiées dans les directives de l'ASEAN ou d'autres bonnes pratiques régionales.

• Pollution y compris les GES : dispose de plans en place, mis en œuvre et suivis afin de réduire la pollution et des émissions, y compris de gaz à effet de serre.

 

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Principe 6: 

Considération responsable des employés, particuliers et communautés affectées par les producteurs ou l’usine

Ce principe porte sur la considération responsable des employés, particuliers et communautés affectées par les producteurs ou l’usine. 

Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés

Ce principe 6 comprend 13 critères liés à 3 thèmes.

Impact Social

• Etude d’impact social (EIS) est documentée, a été effectuée avec la participation des parties prenantes concernées.

• Consultation et communication sont ouvertes et transparentes par exemples des procédures documentées, désignation d’une personne responsable, liste des parties prenantes, et des registres de toutes les communications.

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Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés

Impact Social​

• Résolution des litiges : un système accord mutuel et documenté pour traiter les plaintes et revendications est mis en place et accepté par toutes les parties concernées.

• Indemnisation pour la perte de droits : un système documenté pour l'identification des droits légaux, coutumiers ou d'exploitation, ainsi qu'une procédure d'identification des personnes pouvant prétendre à une indemnisation et une procédure de calcul et de distribution d'une compensation équitable

Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés

Emploi et conditions de travail

• Rémunération et conditions de travail des employés et travailleurs contractuels : respectent les normes minimales légales ou industrielles, et offrent un niveau de vie décent.

• Droit de liberté d'association : documenté et publiée dans les langues locales.

• Travail des enfants : une attestation des preuves documentaires spécifiant le respect des conditions d'âge minimum.

• Toute forme de discrimination est interdite (fondée sur la race, la caste, l'origine nationale, la religion, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance syndicale, l'appartenance politique, ou sur l'âge)

Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés

Emploi et conditions de travail

• Harcèlement sexuel : Une politique de prévention du harcèlement sexuel et de toute autre forme de harcèlement et de violence et Une politique visant à protéger les droits de tous, et en particulier des femmes, en matière de reproduction.

• Toute forme de travail forcé ou à une main-d'œuvre victime de la traite est interdit : une politique et des procédures de travail spéciales doivent exister et doivent être mises en œuvre.

• Respect des droits de l'homme : Une politique interne relative au respect des droits de l'homme est documentée et communiquée à tous les niveaux du personnel. 

Principe 6: Considération responsable des employés, particuliers et communautés

Développement local

• Relations avec les petits exploitants et les autres entreprises locales : les accords contractuels sont équitables, légaux et transparents par exemple Les prix actuels et passés des régimes doivent être accessibles au public, le prix des régimes, et les mécanismes de tarification des régimes et des intrants/services etc.

• Développement local durable : des contributions au développement local basées sur les résultats de consultations avec les communautés locales.

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Principe 7: 

Développement responsable de nouvelles plantations

 

Ce principe présente le développement responsable de nouvelles plantations à travers la mise en œuvre de la Procédure de la RSPO pour le développement de nouvelles plantations. 

Principe 7: Exigences relatives aux nouvelles plantations

Ce principe comprend 8 criteres y compris 

• Effectuer une évaluation d'impact environnemental et social : Une évaluation d'impact environnemental et social (EIES) indépendante, réalisée selon une méthodologie participative avec les parties prenantes pertinentes concernées est documentée.

• Des études de sols et des données topographiques : une cartographie de l'aptitude des sols ou des études de sols et des données topographiques.

 

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Principe 7: Exigences relatives aux nouvelles plantations

• Pas de remplacement de forêt primaire ou toute autre zone nécessaire à la préservation ou l’amélioration d’une ou plusieurs Hautes Valeurs de Conservation (HVC) depuis novembre 2005 : une preuve est faite qu'il n’y aucune nouvelle plantation, une évaluation complète des HVC menées par un évaluateur principal HVC en possession d’un permis issu par le Système d’attribution de permis pour évaluateurs HVC (ALS) du HCV Resource Network (HCVRN), un plan d'action est élaboré  et une consultation avec les communautés affectées.
• Terrain pentu, et/ou sur des sols marginaux et fragiles : Une cartographie des sols marginaux et fragile et des plans de protection de ces sols.  

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Principe 7: Exigences relatives aux nouvelles plantations

• Terres de populations locales :  aucune nouvelle plantation n'est établie sur les terres de populations locales.

• Compensation : une preuve est faite que les populations locales ayant de droits légaux, coutumiers ou d'exploitation reçoivent une compensation pour toute renonciation à leurs droits et acquisition foncière convenues, sous réserve de leur consentement libre, informé et préalable et selon les accords négociés.

• L'utilisation du feu pour préparer la nouvelle plantation est à éviter par exemple La préparation du sol par brûlage doit être interdite.

• GES : minimiser les émissions nettes de gaz à effet de serre. Ce Critère couvre les plantations, les opérations d’usine, les routes et autres infrastructures.

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Principe 8:​

Amélioration continue

Le plan d'action pour une amélioration continue doit être mis en œuvre.

Principe 8: Amélioration continue

Ce principe comprend un critère. 

Il doit y avoir un système pour améliorer continuellement les pratiques, y compris mais sans s'y limiter :

• Réduction de l'utilisation des pesticides
• Impacts environnementaux
• Réduction des déchets
• Pollution et émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Impacts sociaux
• Optimisation du rendement de la base d'approvisionnement.

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