Musique libre

et

droit d'auteur



Framartin

Dimanche 29 juin — Jardin Compans-Caffarelli


Sommaire


  1. Framasoft
  2. Droit d'auteur
  3. Licence(s) libre(s)
  4. Enjeux commerciaux
  5. J'♥ les artistes
  6. (Se lancer)
  7. Écouter l'esprit libre






Framasoft


  • Réseau d'éducation populaire
  • Logiciel libre et culture libre
  • Projets diversifiés
  • Supportés par une association à
    but non-lucratif


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moi


  • Membre de Framasoft
  • Créateur de Framazic (stage)
  • Étudiant en M2 de statistiques à Toulouse
  • Passionné par le libre



framartin[chez]framasoft[point]org

contact.framasoft.org




Vous


Qui êtes-vous ?


  • Des mélomanes ?

Oui :)


  • Des musiciens ?

Qui en vivent ?


  • Des labels ?




Le droit d'auteur


Définition


Interdiction par défaut de toute :

  • utilisation

  • modification

  • diffusion

  • sauf exceptions












Signataires de la convention de Berne


2 branches


  1. Droit moral

    Paternité
    Respect de l’intégrité de l’œuvre

  2. droit patrimonial

    Monopole d’exploitation économique sur l’œuvre


Durée du droit patrimonial


70 ans après la mort de l'auteur


exceptions aux droits patrimoniaux



  •  usage privé (copie privée)

  •  cercle familial

  •  courte citation

  •  Etc.



Application automatique sur toutes

les œuvres de l’esprit originales



même sans mention la musique

n'est par défaut par libre


Idée répandue


être à la sacem est :

  •  Obligatoire

  •  une reconnaissance

  •  protecteur

  •  le seul moyen rémunérateur


4 fois NON !


Gestion des droits



gestion collective

VS

gestion individuelle




Licence(s) libre(s)




Licence



contrat définissant les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés à un tiers


Éviter les demandes systématiques d'autorisation

à tous les auteurs

Libre ?


Liberté et non gratuité


4 libertés fondamentales :

  1. utilisation

  2. modification

  3. redistribution

  4. publication



ouvrir son oeuvre pour :


  •  confiance

  •  partage

  •  pérennité

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles.

Wikipedia

Creative commons

 

Logo Nom Abréviation
Logo BY Paternité BY
Logo NC Pas d’utilisation commerciale NC
Logo ND Pas de modification ND
Logo SA Partage des conditions à l’identique SA




Précisions sur la clause nC



  •  Définition floue de la commercialité

  •  Risque juridique de cette clause

  •  peut être remplacée par la clause SA


Négociation possible pour lever une clause


LicenceS libres

(CC, ArtLibre, etc.)



Plus de détails

B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres,

Framabook.

framabook.org


Musique libre




enregistrements, chansons, partitions, paroles

sous licence libre


confusions communes


Musique libre

Musique libre de droits

Musique de libre diffusion


Licence libre et gestion des droits


Licence libre :

gestion individuelle ou collective ?


L’expérience pilote SACEM-CC





enjeux commerciaux



Concentration des revenus issus de la musique


trio Sacem-Médias-Majors

SacEM

Sociétés de perception et de répartition


méthodes de répartition renforçant la concentration


« La Sacem est une société privée (…) Elle n’a jamais eu de mission de service public, elle ne bénéficie d’aucune aide de l’État »

Bernard Miyet, ancien président de la SACEM

Frais de fonctionnement

15% annoncés par la Sacem

Mais plus en réalité :


Source : Cour des comptes

Autres problèmes



pas de règles de déontologie basique


Scandales sur les rémunérations et salaires


5% de l’argent perçu  dans des projets promouvant la diversité

Mais 15% de frais de fonctionnement...

Médias

Diffusion d'un petit nombre d'artistes

majors

Les majors du disque sont assez largement responsables de cette situation. Au début des années 2000, elles ont délibérément concentré leurs moyens marketing sur un tout petit nombre de valeurs sûres. Entre 2001 et 2004, le nombre d’artistes sous contrat avec les quatre majors a énormément baissé. Des artistes rentables mais pas suffisamment, comme Jacques Higelin, Brigitte Fontaine ou Alain Chamfort, se sont vus remercier par leurs maisons de disques, qui ont pratiquement cessé en parallèle de recruter de nouveaux talents.



Résultat, en 2006, moins de 6 % des références vendues accaparaient 90 % du marché.


Que Choisir








J'♥ les artistes



artistes + libres = ♥


libre + artistes = ♥




(se lancer)




Écouter l'esprit libre


notre sélection

& Votre sélection







framazic.org/ecouter/


Plateformes libres










framazic.org/ecouter/


Sélections et labels


@diffuser

AlterMusique

Ziklibrenbib

Au bout du fil

etc.


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moteur de recherche




radio libre



Bruitages, ambiances


FreeSound

NewGrounds




Merci !


Des questions ?



Crédits :

  • Logo casque par D. Ullrich de The Noun Project (CC BY 3.0)
  • Bookprinting in the 15th century (domaine public)
  • Carte des signataires de la convention de Berne (CC BY-SA 3.0)
  • Logo note musique par Framartin (CC BY 3.0)
  • Pingouins de LL de Mars (Licence Art Libre)

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