Le droit à l'image:

Sommaire :

Qu'est ce que le droit à l'image ?
Qu'est ce qu'en dit la loi ?
Qu'est ce qu'une image libre de droits ?
Réponse à la question posée.

Le droit à l'image dans la loi :

Article 9 du code civil :

Article 226 du code pénal :

Les images libres de droits:

Creative Commons : CC

By : attribution

SA : Share alike

ND : No derivative works

NC : Non Commercial

Réponse à la question :

Sur la photo du lycée Montesquieu que vous avez prise se trouvent deux élèves. Avez-vous le droit d’utiliser cette photo sur le programme du concert de noël que le foyer distribuera gratuitement ?

Le droit à l'image:

By kirikouisn72