Présentation des
rôles des élu·e·s

Introduction

Nous sommes une liste citoyenne

L'implication de toutes et tous au-delà des postes

L'engagement collectif pour résoudre les défis du Pellerin

Trois rôles

dans la liste

L'adjoint·e au Maire

Le·La VIP

Le·La conseiller·e municipal

(Volontaire Investi·e au Pellerin)

L'adjoint·e au Maire

• Donner une délégation du Maire sur un domaine précis.

  • Pilotage de projets

  • Interface avec les services de la ville

  • Suivi budgétaire                                                                                                              

Ses missions

• Rôle d'Officier d'État Civil (légal et symbolique)
  • Célébration des mariages
  • Rédaction d'actes (naissances, décès…)
  • Police administrative (signer des arrêtés en cas d'absence du Maire)               

• Représentation extérieure
  • Présence aux Instances intercommunales
  • Commissions de sécurité
  • Représente la municipalité lors des inaugurations, des assemblées générales d'associations ou des commémorations.

• Membre du "Bureau municipal"
  • Préparation du conseil municipal, arbitrage sur des décisions importantes (budget, urgences…)

L'adjoint·e au Maire

• Droits de délégation

  • Capacité de décision (signer des contrats avec des prestataires…)

  • Délégation de signature (peut signer des arrêtés et documents officiels)          

Ses droits

• Droit à l'indemnité de fonction
  • Ce n'est pas un salaire, montant plafonné fixé par la loi                                                          

• Droit à la Protection Fonctionnelle
  • Protection juridique (attaque, menace, insulte…)
  • Protection contre les risques d'accidents (trajets…)                                                                

• Droit à la formation
  • Droit individuel à la Formation (DIFE) (400€ / an)    
  • La commune à l'obligation de proposer une formation la 1ʳᵉ année             

• Droits liés à la vie professionnelle
  • Crédit d'heures (70h/t) pour préparer les réunions, gérer les affaires…
  • Autorisations d'absence pour assister aux réunions officielles.                        

L'adjoint·e au Maire

• Devoir "politique"

  • Agit par délégation du Maire. Si gros désaccords, le Maire peut lui retirer.          

Ses devoirs

• Devoir d'action
  • Doit être présent·e lors des réunions de travail, dans les commissions…
  • Doit tenir des permanences pour recevoir les citoyen·nes                                

• Devoir d'Officier d'État Civil (légal)
  • Agent de l'État, il doit célébrer les mariages et respecter la loi
  • Porter l'écharpe tricolore avec les glands dorés lors de cérémonies officielles                                            

• Responsabilité Pénale
  • Responsable de la sécurité dans son domaine                                                     

• Devoir éthique
  • Lutter contre les conflits d'intérêts
  • Déclaration de patrimoine/intérêts pour prouver qu'il n'y a pas enrichissement

L'adjoint·e au Maire

• Face aux dossiers

  • Appui permanent des services techniques, du Mairie, des commissions…

  • On ne vous demande pas d'être expert·e du sujet !    

  • Donne des objectifs, une vision

  • N'est pas dans l'action opérationnelle                                      

N'est pas seul·e !

• Sécurité juridique
  • L'état et la commune vous protège via ses assurances, les frais d'avocats…
  • Accès à des conseils juridiques (via l'AMF) pour vérifier chaque décision

• Apprentissage progressif
  • Droit à l'erreur, phase d'observation au début du mandat
  • Formations tout au long du mandat                                                                         

L'adjoint·e au Maire

N'est pas seul·e !

La force du collectif !

Le·La conseiller·e municipal

Ses missions

• En commissions, pour étudier et aider sur les dossiers

• Vote du Budget et des Délibérations

• Présence au Conseil Municipal

• Lien entre les habitant·es et la Mairie

Le·La conseiller·e municipal

Ses droits

• Droit à l'information
• Droit d'expression lors du conseil
• Droit à la formation (DIFE) de 400€ / an
• Crédit d'heures (10,5h par trimestre) pour les réunions
• Protection juridique de la Mairie

Le·La conseiller·e municipal

Ses devoirs

• Assiduité aux commissions et conseils municipaux
• Neutralité et Impartialité, pas de vote si concerné
• Devoir de discrétion sur des informations confidentielles
• Écoute citoyenne

Le·La conseiller·e municipal

Différences avec un·e adjoint·e

Pas de délégation

Le·La conseiller·e municipal

PLOT TWIST !

Peut recevoir
une délégation !

Le·La VIP

(Volontaires Investi·e·s au Pellerin)

👍 Est présent·e sur la liste

Le·La VIP

(Volontaire Investi·e au Pellerin)

• En commissions, pour étudier et aider sur les dossiers

• Lien entre les habitant·es et la Mairie

• Pilotage de projets citoyens 

Ses missions

Le·La VIP

(Volontaires Investi·e·s au Pellerin)

• Droit à l'Information / comptes rendus

• Droit de Parole et de Proposition

• Aucun engagement juridique

Ses droits

Le·La VIP

(Volontaires Investi·e·s au Pellerin)

• Adhésion aux Valeurs

• Transparence

• Discrétion

• Régularité

Ses devoirs

Pour résumer

ADJOINT·E AU MAIRE

• Action : Exécute et décide (Délégation de signature).

• Lien Services : Interface directe avec les chefs de service et le DGS.

• État Civil : Officier de la République (Mariages, Écharpe à glands dorés).

• Responsabilité : Engagée juridiquement sur ses dossiers.

• Indemnité : ~900€ brut/mois, à discuter.

CONSEILLER·E MUNICIPAL

• Action : Étudie en commission et vote au Conseil.

• Pouvoir : Vote le budget et valide les projets (Pouvoir collectif).

• Lien Services : Pas de lien direct (Passe par l'adjoint ou le Maire).          

• Responsabilité : Limitée à son vote (Peu de risque juridique).

• Indemnité : À discuter.

V.I.P.

• Action : Propose et anime des groupes de travail.

• Lieu : Commissions Extra-Municipales ou Groupes de projets.

• Lien Services : Aucun lien hiérarchique (Apport d'expertise technique).

• Statut : Liberté (Engagement à la carte).

• Indemnité : Bénévole (Désintéressé).