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moi

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Vous

Qui êtes-vous ?

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Le droit d'auteur

Définition

Interdiction par défaut de toute :

• utilisation

• modification

• diffusion

• sauf exceptions
  

Signataires de la convention de Berne

2 branches

1. Droit moral
   

   Paternité
   Respect de l’intégrité de l’œuvre
   
   

2. droit patrimonial
   

   Monopole d’exploitation économique sur l’œuvre

Durée du droit patrimonial

70 ans après la mort de l'auteur

exceptions aux droits patrimoniaux

•  usage privé (copie privée)

•  cercle familial

•  courte citation

•  Etc.

Application automatique sur toutes

les œuvres de l’esprit originales

même sans mention la musique

n'est par défaut par libre

Idée répandue

être à la sacem est :

•  Obligatoire

•  une reconnaissance
  

•  protecteur

•  le seul moyen rémunérateur

4 fois NON !

Gestion des droits

gestion collective

VS

gestion individuelle

Licence(s) libre(s)

Licence

contrat définissant les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés à un tiers

Éviter les demandes systématiques d'autorisation

à tous les auteurs

Libre ?

Liberté et non gratuité

4 libertés fondamentales :

1. utilisation

2. modification

3. redistribution

4. publication

ouvrir son oeuvre pour :

•  confiance

•  partage

•  pérennité

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles.

Wikipedia

Creative commons

Logo	Nom	Abréviation
	Paternité	BY
	Pas d’utilisation commerciale	NC
	Pas de modification	ND
	Partage des conditions à l’identique	SA

Précisions sur la clause nC

•  Définition floue de la commercialité

•  Risque juridique de cette clause

•  peut être remplacée par la clause SA

Négociation possible pour lever une clause

LicenceS libres

(CC, ArtLibre, etc.)

Plus de détails

B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres,

Framabook.

framabook.org

Musique libre

enregistrements, chansons, partitions, paroles

sous licence libre

confusions communes

Musique libre

≠

Musique libre de droits

≠

Musique de libre diffusion

Licence libre et gestion des droits

Licence libre :

gestion individuelle ou collective ?

L’expérience pilote SACEM-CC

enjeux commerciaux

Concentration des revenus issus de la musique

trio Sacem-Médias-Majors

SacEM

Sociétés de perception et de répartition

méthodes de répartition renforçant la concentration

« La Sacem est une société privée (…) Elle n’a jamais eu de mission de service public, elle ne bénéficie d’aucune aide de l’État »

Bernard Miyet, ancien président de la SACEM

Frais de fonctionnement

15% annoncés par la Sacem

Mais plus en réalité :

Autres problèmes

pas de règles de déontologie basique

Scandales sur les rémunérations et salaires

5% de l’argent perçu  dans des projets promouvant la diversité

Mais 15% de frais de fonctionnement...

Médias

Diffusion d'un petit nombre d'artistes

majors

Les majors du disque sont assez largement responsables de cette situation. Au début des années 2000, elles ont délibérément concentré leurs moyens marketing sur un tout petit nombre de valeurs sûres. Entre 2001 et 2004, le nombre d’artistes sous contrat avec les quatre majors a énormément baissé. Des artistes rentables mais pas suffisamment, comme Jacques Higelin, Brigitte Fontaine ou Alain Chamfort, se sont vus remercier par leurs maisons de disques, qui ont pratiquement cessé en parallèle de recruter de nouveaux talents.

Résultat, en 2006, moins de 6 % des références vendues accaparaient 90 % du marché.

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Bruitages, ambiances

FreeSound

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Merci !

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Crédits :

• Logo casque par D. Ullrich de The Noun Project (CC BY 3.0)
• Bookprinting in the 15th century (domaine public)
• Carte des signataires de la convention de Berne (CC BY-SA 3.0)
• Logo note musique par Framartin (CC BY 3.0)
• Pingouins de LL de Mars (Licence Art Libre)