RGPD

Grandes orientations

Donnée à caractère personnel

"Toute information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement"

CC BY-NC-SA 4.0

CC BY-NC-SA 4.0

Traitement de données

Dès qu'il y a collecte, il y a traitement

<a>Classification des données personnelles</a>

CC BY-NC-SA 4.0

consentement

image source : L'atelier CNIL

Permettre aux gens d'exercer leurs droits

Pour toutes les organisations :

La page de la CNIL, ici

Exemple d'approche proposée par 810.fr, ici

Disposer d'une liste des traitements de données personnelles mis en place.

Pour chaque traitement, on précise à quoi il sert, quelles donnees sont traitées, quels outils ou services on utilise, et comment on s'assure de leur sécurité (technique et contractuelle)

Dans le cas où vous demandez un développement spécifique pour un traitement de données personnelles veillez à intégrer des clauses contractuelles dédiées à la conformité RGPD.

Si vous utilisez un service tiers, vérifiez leurs engagements de conformité RGPD.

co-responsabilité

Pour consentir, il faut comprendre pleinement le traitement.

Les mentions légales, ou la politique de confidentialité, servent à cela.

Guide de rédaction, 810.fr

Si vous recevez des demandes d'exercices de droits, consignez-les en plus de les traiter (sous 100 jours)

Si vous ou un tiers partenaire avez une fuite de données personnelles, informez les personnes concernées et sollicitez la CNIL pour assistance.