Règlement Général européen pour la Protection des Données

Massimo Bruni

Ingénieur informatique et méthodes

Approche processuelle du RGPD

Spécialisé en amélioration continue des organisations

(5 certifications)

Une association dédiée au développement d'une culture informatique française reposant sur des principes de sobriété, de sécurité et de qualité.

www.810.fr

des contenus web accessibles gratuitement pour les publics

des prestations d’ingénierie culturelle pour les organisations

( AMOA SI ; RGPD ; ISO9001 ; data science )

Le design en ingenierie des process

Le Règlement Général européen pour la Protection des Données

Le design en ingénierie des process /

Industrie des services numeriques

ITIL V3

Un modèle industriel de bonnes pratiques d'organisation des fournisseurs de services (ancêtre d'ISO-9001).

Au quotidien

ITIL

Histoire

Toutes les hotlines qui sont une fonction SPOC soutenant les processus de gestions des requetes et de gestion des incidents.

La légende des malouines VS. la réalité de la volonté d'externalisation des services publics anglais.

Le service / ITIL V3

ressources

client·es

utilisateur·rices

employé·es et infrastructures

vous@mail.com

produit·s

serveur IMAP

client mail

fonctionnalités

garanties

envoyer/recevoir des e-mail

24/24 / dispo 99.99%

offre de service

catalogue en ligne

relation de service

commerciaux / hotline

5φ ITIL V3

Stratégie

Conception

Transition

Exploitation

Amélioration continue

mesures

QUALITÉ

Les 7 processus de conception de service

Gestion du catalogue de service

Gestion des niveaux de service

Gestion de la capacité

Gestion de la disponibilité

Gestion de la continuité

Gestion de la sécurité

Gestion des fournisseurs

La phase de conception déclenche les processus nécessaires à un cadrage approprié des projets à venir.

Comment s'assure-t-on qu'elles sont réalistes en termes de capacité, de disponibilité et de continuité ?

Comment assure-t-on la sécurité du service et des personnes concernées ?

Comment veille-t-on à ce que nos fournisseurs concourrent à la poursuite de ces objectifs ?

Comment définir les services que nous fournissons ?

fonctionnalités

Sur quelles modalités de fonctionnement pourrait-on s'engager ?

garanties

Le Règlement Général européen pour la Protection des Données

Présentation générale

le RGPD et les individus

le RGPD dans les organisations

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

De quoi parle-t-on ?

Donnée à caractère personnel

"Toute information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement"

Numéro de sécurité sociale

Numéro de passeport

Adresse postale

Photo d'identité

{diplome, date de naissance, dernier poste occupe, code postal}

Traitement de données

Dès qu'il y a collecte, il y a traitement

"une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données, quel que soit le procédé utilisé"

Cf. La CNIL

Quels sont les risques induits par les traitements de données personnelles ?

...

x

=

Risque

Impact

Effet

Menace

Cause (qui ? quoi ?)

Un employé malveillant récupère mes données bancaires

Mon compte en banque est vidé

x

R1

=

Un virus sur mon PC récupère les identifiants de mon drive

Usurpation d'identité, photos personnelles diffusées, etc.

x

R2

=

Small data

Individus

Big data

Sociétés

Des acteurs privés influent sur les élections nationales de pays étrangers.

2016 : Découverte du logiciel espion, Pegasus, qui surveille media et opposants politiques

2013 : Affaire Wikileaks qui dévoile les écoutes mondiales de la NSA

Des États surveillent des ressortissants d'autres États.

⚖️ Réguler le continent ⚖️

pour

💰 peser 💰

RGPD

Les enjeux

individuels

sociétaux

économiques

LE RGPD ET LES INDIVIDUS

"La donnée personnelle est un attribut de la personne physique"

Elle doit donc consentir a leur traitement

Dans la majorité des cas.

(*)

(*)

consentement

image source : L'atelier CNIL

éclairé

spécifique

libre

univoque

révocable

Impossible de refuser facilement

Des explications en anglais

Vos nouveaux droits !

droit à l'information

droit d'accès

droit de rectification

droit d'opposition

droit d'effacement

droit de limitation

droit à la portabilité

droit de ne pas faire l'objet d'un décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

🚫 🤖

droit de recours (CNIL)

 Matière à réflexion

Comment exercer ses droits lorsque la publicité ciblée s'appuie sur la video-surveillance ?

(*) les stations essence Tesco utilisent la reconnaissance faciale pour proposer des publicités ciblées

droit à l'information

droit d'accès

droit de rectification

droit d'opposition

droit d'effacement

droit de limitation

droit à la portabilité

droit de ne pas faire l'objet d'un décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

droit de recours (CNIL)

Comment exercer vos droits ?

Dans la plupart des cas, un simple e-mail suffit

Les modèles de courriers de la CNIL, ici

LE RGPD ET LES ORGANISATIONS

Permettre aux gens d'exercer leurs droits

PLAN

Sécuriser les données de façon adaptée

Avoir des partenaires conformes

Aborder la conformité comme un processus d’amélioration continue

Synthèse : vos obligations

Les risques de la non-conformite

Permettre aux gens d'exercer leurs droits

Photo by Marija Zaric on Unsplash

Photo by Marija Zaric on Unsplash, ici

mentions légales

consentement

licéité

droit à l'information

droit d'accès

droit de rectification

droit d'opposition

droit d'effacement

droit de limitation

droit à la portabilité

droit de recours (CNIL)

droit de ne pas faire l'objet d'un décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

droit à l'information

Objectif :

Informer les personnes concernées pour qu'elles puissent consentir en connaissance de cause

Qui sont les personnes concernées ?

Ressources humaines

Client·es

Partenaires

Gestion des ressources humaines

Site / Newsletter

Gestion budgétaire/comptable

Les mentions légales permettent l'exercice du droit à l'information des personnes, et décrivent les modalités d'exercice des autres droits.

Sécuriser les données de façon adaptée

Photo de regularguy.eth sur Unsplash

sensibilité données

mesures de sécurité

Plus une données est sensible, plus elle doit être sécurisée

Pas tous les responsables d'entreprises sont des experts en cybersécurité...

Ils et elles externalisent la responsabilité !

Avoir des partenaires conformes

clauses contractuelles

privacy by design

loyauté

coresponsabilité

Michael Dziedzic sur Unsplash, ici

La coresponsabilité

Attention avec qui on travaille ! Tous nos partenaires doivent être conformes

Avoir des clauses contractuelles RGPD

Ne pas inciter les gens a utiliser des services non conformes

La sécurité de l'information est technique et organisationnelle

Le RGPD conditionne l’écriture des contrats.

clauses contractuelles

La conformité doit donc être pensée dès la phase de conception d'un projet.

privacy by design

(*)

Loyauté

(*)

On ne collecte que les informations nécessaires. On les conserve seulement le temps qu'il faut.

minimisation

privacy by default

ITIL : gestion des fournisseurs

ITIL : gestion de la sécurité

Le processus de conformité RGPD

sensibilisation

Pablo Lancaster Jones sur Unsplash, ici

Respecte-t-elle la vie privée des individus ?

Fonctionnalités RGPD + Rédaction de contrat

Test fonctionnalités RGPD

Suivi des réclamations RGPD

Stratégie

Quelle valeur cherche-t-on a créer ?

Conception

Comment faire ? Avec quels partenaires ?

Transition

Planification et réalisation (+ tests)

Exploitation

Maintien en service et suivi quotidien

Amélioration continue

Analyse de l'existant pour amelioration

Le processus de conformite démarre dès la conception d'un projet.

Le RGPD influe sur toute la chaîne de production de valeur.

sensibiliser

contraintes de conformites

service public

Vos contraintes de conception sont écrites dans ces règlements.

Vous n'avez pas à les connaître en details, c'est le rôle de vos interlocuteur.rices

Synthèse : les obligations des organisations

registre des traitements

Photo d'Eden Constantino sur Unsplash, ici

Pour toutes les organisations :

Formaliser un registre des traitements

Disposer d'une politique de confidentialité pour chaque traitement.

Disposer de clauses contractuelles RGPD

Suivre et traiter les réclamations RGPD

Pour les entreprises de services numériques et les administrations :

Nommer un·e délégué·e à la protection des données qui pilote et suit tout le processus de conformité RGPD.

Les risques

de la non-conformité

Hasan Almasi sur Unsplash, ici

Financiers

D'image

IMPACTS

Impact plus fort qu'une autre faille de sécurité puisque l'opinion publique est directement concernée.

Les sanctions sont publiques (e.g)

< 2% CA ou 10M

Non respect de l'organisation du RGPD

< 4% CA ou 20M

Détournement des finalités

Opacité des mentions legales (e.g transferts)

Plainte

Audit

VRAISEMBLANCE

Aléatoire

Vous avez 30 jours pour répondre aux demandes des personnes concernées.

Suite a une plainte

(association ou personne concernées)

Contenus complementaires

(Devoirs à la maison)

Quand vous remplissez un formulaire, web ou non, demandez-vous si les champs sont nécessaires ?

Pratiques du quotidien

Observez comment votre consentement est recueilli sur les sites que vous visitez ? Pouvez-vous refuser facilement ?

Documentaire sur l'utilisation des outils numériques en politique :

Aussi accessible sur

YouTube :

Pour initier une reflexion sur les systemes d'informations éco-concus, quelques slides complémentaires, ici

Merci !

N'hésitez pas à vous abonner à la newletter 810.fr, en bas de cette page. Nous allons bientôt publier la première vidéo de notre cycle pour apprendre à protéger sa vie privée, à l'ère du numérique.

RGPD @ENSCI / Public Version

By Massimo 810

RGPD @ENSCI / Public Version

Derive de l'atelier RGPD dedie a l'ENSCI. La version publique ne dispose d'aucune animation

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