PLan

1.  Le développement de l’IA à la DGFiP : entre continuité et ruptures

   1. La continuité du déploiement du numérique dans la fonction publique
   2. L’impact du développement de l’IA sur nos missions de service public
   3.  Les conséquences sur les conditions de travail des agents

2. Agir syndicalement face à l’IA en l’absence de dialogue social technologiqu

   1.  Le dialogue social technologique : le grand absent du déploiement de l’IA

   2.  Se renouveler dans nos actions syndicales pour défendre nos missions

La DGFiP ?

• Rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté numérique
• Administration régalienne
• Missions variées : gère les dépenses, recettes Etat et collectivités territoriales, cadastre, publicité foncière, fiscalité, politique immobilière de l'Etat

La DGFiP ?

• En contact quotidien avec la population

• 1ère organisation syndicale à la DGFiP
• Syndicalisme de transformation sociale
• Aux côtés de la FSU et de la CGT

IA : entre continuité et ruptures

• New Public Management
• > 2001 LOLF - performances
  • =>informatique au service de la stat
• politiques réformatrices de l'Action publique (RGPP-MAP- CAP22)

contexte idéologique et politique

IA : entre continuité et ruptures

• loi Lemaire 2016 - opendata
• Etat plateforme - Simplification
• CAP22 - 100% démarches en ligne

Les graines du tout numérique

L'IA à la DGFiP

• >2010 ,CAF, datamining, big data...
• >2017 , accélération, startup nation
• Transformation numérique
• Fond Transformation Action Publique (FTAP)

Le contexte

L'IA à la DGFiP

Les promesses

•  gains de productivité
•  fin des taches chronophages
•  libération , taches à valeur ajoutée
•  assistant

toujours un humain dans la boucle ...

L'IA à la DGFiP

•  gains de productivité
•  fin des taches répétitives et chronophages
•  libération de temps pour se consacrer  taches à valeur ajoutée
• IA traite les taches complexes
•  assistant / aide pour l'agent - efficience

toujours un humain dans la boucle ...

Les promesses

L'IA à la DGFiP

• Cadre objectifs et moyens 2023-2027
• Schéma directeur numérique 2025

IA partout , agents nulle part

L'IA à la DGFiP

• CFVR - contrôle fiscal
• Foncier innovant - cadastre
• TAAP - gestion publique d'état
• AMI - relation à l'usager
• Datalake - entrepôt de données

Les projets emblématiques

L'IA à la DGFiP

- CFVR , ciblage et détection de la fraude fiscale

> 2014 entreprises
>2018 particuliers

Techno utilisée : datamining et apprentissage automatique

Contrôle fiscal

L'IA à la DGFiP

- TAAP - Traitement d'analyse autoprédictive
objectif : ciblage des dépenses à risques - améliorer les délais de paiement

> 2018  expérimentation

Techno utilisée : apprentissage automatique

Gestion publique etat

L'IA
à
la
DGFiP

L'IA à la DGFiP

Cadastre

• objectif : détection des constructions non déclarées piscines et bâtis  + report automatique au plan
• > 2018  expérimentation
• Techno utilisée : apprentissage profond - DL reconnaissance d'images
• Données : IGN
• prestataires : cap gemini + google

Foncier Innovant :

L'IA à la DGFiP

- Foncier Innovant :

extrait du grand plan d'investissement 2019

L'IA à la DGFiP

CFVR

extrait du grand plan d'investissement 2019

L'IA à la DGFiP

Extrait du cahier des charges du FTAP

Les autres IA à la DGFiP

Toutes les missions

• domaniale : homiwoo
• gestion publique locale : analyse prédictive
• ressources humaines : SICARDI
• relation usagers : Econtact GMBI
• juridique : TNMJ
• informatique
  ...

IA génératives à la DGFiP

IA génératives à la DGFiP

• Albert
• Econtact GMBI
• caradoc
• LLAMANDEMENT

assistants code informatique

IA génératives à la DGFiP

L'IA à la DGFiP

Sur le terrain, la réalité ?

L'IA à la DGFiP

- Ca coûte cher 

- inefficace

L'IA à la DGFiP

• objectifs par IA imposés aux agent.es
• stats gonflées artificiellement
• fraudes complexes non détectées

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• Pas d'informations

• Absence de formations ou formations lowcost

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• Moins d’autonomie

• Moins de liens avec le terrain

• Perte de technicité

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• industrialisation des taches

• casse des chaines de travail , taylorisation

• déplacement du travail

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• Quantitatif vs qualitatif

• Boîte noire, inexplicabilité des résultats
  

• Risques de biais - hallucinations

• Faux positifs , erreurs contentieux

• SP dégradé : plan cadastral,

• Relation usager déshumanisée

Qualité de Service Public ?

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• Externalisation

  • cabinets de conseil - Gafam- etc

• Dépendance numérique croissante
  Problèmes de :

  • Sécurité (fuites, surveillance, secret fiscal menacé)

  • Budget (coûts croissants de licences & services)

  • Éthique & souveraineté (données publiques confiées à des intérêts privés)

Qualité de Service Public ?

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les missions

• Précarisation du travail
  Derrière l'IA, des milliers de micro-travailleurs précaires (souvent dans le Sud global) :

• annotent des données, modèrent du contenu,

• sous-payés, invisibles mais indispensables !

Qualité de Service Public ?

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les conditions de travail

• Nouvelles tâches, mais toujours autant de boulot !

• Charge de travail : réparer les erreurs de l’IA

• L’IA génère des RPS : stress,  perte de sens au travail….

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les conditions de travail

L'IA à la DGFiP

Impacts sur les conditions de travail

L'IA à la DGFiP

discours officiel DGFiP vs réalité

• Non l’IA n’allège pas les tâches

• Non l’IA ne permet pas de se consacrer à des tâches à plus haute valeur ajoutée

• Non l’IA ne se développe pas sans conséquences sur les emplois, l'exercice des missions et des conditions de travail

  • Suppressions et FTAP

  • Déplacement du travail

Action syndicale ?

• absence de transparence sur les projets d'IA
• Zéro info
• expérimentations et généralisation des projets  sans rendre de compte (ex:FI)
• absence de bilans
• Spécificités des projets IA - cycle différent projet informatique classique

Constats

Action syndicale ?

• CSAR, FSR, CSAL , FSAL
  • décret 2020-1427 du 20 novembre 2020
    articles 51, 73 et 74
• études impact :
  • sur conditions de travail
  • environnementale

Agir dans nos instances locales et nationales

Action syndicale ?

• retours terrains : enquête , visites de services , entretiens avec agent.es...
• sensibiliser et informer : matos tracts , 4 pages , videos etc
• communication externe : médias et élus
• veille : OSINT
• juridique : demandes CADA 

Revendicatif

• 👉 Association des agent.es et des OS en amont des projets
• 👉 Transparence : bilans, audits...
• 👉 Arrêt des suppressions d'emplois :
  l'IA ne doit pas être financée dans cet objectif
• 👉 Réversibilité des projets d'IA
• 👉 Formations  :
  - avant mise en place outil numérique : formations datascience qualifiantes  pour informaticiens DGFiP

Technocritique

• Les Commissions Nationales Spécialisées
• les retours terrains

Action syndicale ?

ressources

ressources

ressources

👉 Tract : "derrière les lettres, les chiffres" lien

👉 Enquête de l'impact de l'IA sur les agents lien

👉 Débat l'IA est-elle au service du public ? lien

👉 Le foncier innovant lien

👉 Twitch : Les impôts cobayes de l'IA ? lien

👉 Cash investigation : L'IA supprime des emplois à la DGFiP? lien

👉 Cash investigation : L'IA, vraiment efficace ? lien

Partenariats

Questions ?