Les objets connectés
AUER Antoine - MONARD Vincent
I - Introduction
A) Définition d'objet connecté
B) Problématique
C) Enjeux juridiques
II - Dérives Possibles
A) Géolocalisation
B) Intelligence des objets connectés (signature de contrat, Google car...)
C) Données récoltées
III - Comment encadrer
A) Ce qui encadre actuellement
B) Les projets de loi futurs
Introduction
Définition d'un objet connecté
Objet dont l’ajout d’une connexion Internet a permis d’apporter une valeur supplémentaire en terme d'usage ou de fonctionnalité, d’information ou d’interaction avec l’environnement.
Introduction
Problématique
- Respect de la vie privée
- Traitement des données personnelles
- Sécurité
- Exploitation des données
- Propriété des données
Introduction
Enjeux juridiques
Administratifs
Techniques
Fonctionnels
Géographiques
Marketing
Dérives possibles
Géolocalisation
Qui a accès à ma localisation ?
Que va t-il en faire ?
Est ce que ça pourra me nuire plus tard ?
Dérives possibles
Intelligence des objets connectés
Les objets deviendront des décideurs, des organisateurs
Quel statut juridique ? Quelle identité ?
Dérives possibles
Données collectées
TOUTES les données sont collectées
- Noms, prénoms
- Coordonnées
- Habitudes de vie
- État de santé
- ...
Dans quel but ?
Comment encadrer
Ce qui encadre actuellement
La CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - est le principal garant du bon traitement des données des personnes par les entreprises.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
Comment encadrer
Ce qui encadre actuellement
Géolocalisation
Loi du 28 mars 2014 qui restreint la géolocalisation judiciaire
La géolocalisation des salariés ne doit pas conduire à une surveillance des salariés mais davantage à assurer leur sécurité.
Ces dispositifs de géolocalisation doivent être déclarés à la CNIL
Comment encadrer
Ce qui encadre actuellement
Intelligence des objets
le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose
Code Civil, art. 1101 (17 février 1804)
Comment encadrer
Ce qui encadre actuellement
Intelligence des objets
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Code Civil, art. 1101 (17 février 1804)
Comment encadrer
Ce qui encadre actuellement
L'objet n'a pas de statut juridique
Il faudra réfléchir sur l'identité du responsable pour l'aide à la décision
Comment encadrer
Les projets de loi futurs
La loi ne peut tout régir, surtout sur Internet
La CNIL recommande l’élaboration de labels professionnels de confiance
La géolocalisation au cœur du débat
Les objets connectés AUER Antoine - MONARD Vincent
Objets connectés
By Vincent Darmon
Objets connectés
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