Les avantages


+ Le choix.
+ Les prix.
+ Horaires. 
+ Déplacements.
+ Livraison.

Les inconvénients


- Apprécier.
- Confiance.
- Attente.
- Frais.
- Avance.

A savoir

(Norvège, Islande, Liechtenstein)




Lorsque vous achetez à un particulier, vous ne
pouvez pas invoquer la loi sur la protection des consommateurs (garantie, droit de révocation, etc.) 

En cas de contrat entre deux particuliers, vous êtes légalement lié par les différents engagements et promesses échangés.

Ce qu'un site doit renseigner


  • l’identité, l’adresse géographique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le numéro d’entreprise.
  • les principales caractéristiques du produit ou du service.
  • le prix total.
  • le mode de paiement et de livraison.
  • la durée de validité de l’offre.
  • l’existence ou non du droit de renonciation et le mode de reprise.


Les différentes étapes d'une commande




  1. S'identifier en introduisant ses données personnelles
  2. Confirmation de la commande
  3. Paiement
  4. Livraison
  5. (Rétractation et retour)


Confirmation de la commande


  • Nom et adresse de l'entreprise
  • Prix total
  • Mode de paiement
  • Mode de livraison
  • Droit de rétractation
  • Informations légales

Paiement


  • Carte de crédit
  • Carte de débit
  • Virement
  • Carte de crédit virtuelle
  • Carte prépayée
  • Porte-monnaie virtuel
  • Micro-paiements
  • À la livraison
  • Western Union
  • Tiers de confiance

Livraison


Le vendeur est responsable de la livraison du colis. Si votre commande n'arrive pas, il est tenu de vous envoyer un nouveau colis ou de vous rembourser.

Sauf convention  contraire, vous devez recevoir la commande dans les 30 jours.

Droit de rétractation


Pour la plupart des achats sur Internet, vous disposez d’un délai de rétractation. Comme vous n’avez pas pu voir le produit à l’avance, le législateur part du principe que vous devez avoir la possibilité de renoncer à votre achat. Le délai de rétractation est d’au moins 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de la livraison lorsqu’il s’agit de biens, et à partir du lendemain du jour de la conclusion du contrat lorsqu’il s’agit de services.


Si vous utilisez votre droit de rétractation, le vendeur ne peut vous infliger des frais d’annulation et vous n’avez pas à vous justifier. Souvent, les entreprises demandent à leurs clients les raisons qui les ont amenés à renvoyer leur produit. Vous pouvez leur répondre mais vous n’y êtes pas obligé. Vous n’êtes pas tenu de vous justifier pour faire usage de votre droit de renonciation.

Les frais de renvoi sont à votre charge. Sachez que lorsque vous renvoyez un colis, vous en restez responsable jusqu’à sa livraison chez le vendeur. Veillez à utiliser un envoi traçable avec attestation de livraison.
On ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :

  • Les biens qui ont été fabriqués selon vos spécifications
  • Les biens susceptibles de se périmer ou de se détériorer rapidement
  • les CD, DVD et programmes informatiques descellés
  • les contenus numériques en ligne, si vous avez déjà commencé à les télécharger ou à les regarder en streaming et si vous avez convenu que vous perdez votre droit de rétractation dans ce cas
  • Les journaux, revues, magazines
  • Les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs
  • Les services de paris et loteries

Garantie


Si les produits cessent de fonctionner au cours de la première année, on part du principe que le problème existait lorsque vous les avez reçus, sauf si le commerçant peut prouver le contraire. Par conséquent, vous avez droit à une réparation ou un remplacement sans frais ou, si cette solution se révèle trop difficile ou coûteuse, le commerçant peut vous proposer un rabais (sur l'achat initial) ou un remboursement.

Discrimination par les prix


Si vous êtes citoyen(ne) ou résident(e) de l’UE, on ne peut pas vous faire payer plus cher des produits ou des services dans l’UE en raison de votre nationalité ou de votre pays de résidence.

Les médias protégés par des droits d’auteur (films, musique, livres numériques, etc.) sont souvent couverts par des accords de licence différents d’un pays à l’autre. Par conséquent, il est possible que vous ne bénéficiez pas toujours du même accès aux mêmes produits et au même prix dans tous les pays de l’UE.







 










 























Indice de réparabilité



L'indice de réparabilité des produits s'inscrit dans le cadre de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Une note de 1 à 10 est attribuée au produit en fonction de son "degré" de réparabilité. 




5 critères sont pris en compte :


  • Durée de disponibilité de la documentation technique
  • Caractère démontable de l'équipement
  • Durée de disponibilité des pièces détachées
  • Rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix de vente de l'équipement
  • Critères spécifiques à la catégorie d'équipements concernée

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By epn-langlois

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