SIG dans la sphère publique

Nathalie Surcin

natsurcin@gmail.com

Programme du cours SIG en collectivités territoriales (10h)

• Partage d'expériences professionnelles
• Vos envies et compétences géomatiques
• Quelques clés de réussite d'un projet SIG & mise en situation
• Définitions, compétences & législations des collectivités territoriales impactant la géomatique
• Interviews d'équipes géomatiques

Mes expériences professionnels 

1ère expérience territoriale au niveau départemental

Mes missions de chef de projets SIG :

• Compétences obligatoires (action sociale, voirie, collèges...)
• Compétences spécifiques (assainissement, crèches...) 

• SI dédié à l'accessibilité des ERP
• SIG gestion des espaces verts
• Atlas Départemental
• SIG Départemental

Exhaustivité de la data

Adaptabilité au public

Sémiologie & Analyse

Conduite de projet

2nde expérience territoriale au niveau communal & intercommunal

Responsable du Pôle SIG mutualisé Créteil & Plaine Centrale

Un patrimoine de données géographiques non négligeable

Architecture simplifiée des outils SIG mutualisés Créteil / ex-Plaine Centrale

Une organisation optimisée

3ème expérience territoriale au sein d'un Etablissement Public Territorial 

Depuis le 1er janvier 2016, regroupement des intercommunalités de Plaine Centrale, du Haut-Val-de-Marne, du Plateau Briard et la commune de Bonneuil-sur-Marne

http://plan-interactif.t11.fr/

D'autres priorités numériques

Mes missions de Directrice Adjointe des Systèmes d'Informations :

• Gouvernance et promotion des Systèmes d'Information
• Organisation de l'activité de la DSI
• Suivi administratif (marchés, budget)
• Accompagnement du changement

PACMAN

4ème expérience au sein du Ministère des Outre-Mer

Chargée de méthodes, qualité et outils numériques à la Direction Générale des Outre-Mer

Quelques clés de réussite

Les aléas d'un projet numérique

Quelques aprioris à enrayer

Bien initialiser son projet SIG

" Organiser le SIG, c'est savoir où aller (définir les orientations & les objectifs) et comment y aller (moyens & itinéraires) " H. Pornon, SIG la dimension géographique du système d'information, Dunod - 2011.

Bonne description de son besoin =

cahier des charges, même pour les réalisations internes 

Copyright IGN Conseil

Bien mener son projet SIG

• Organisation claire entre les différents acteurs
• Respect des délais & coûts engagés
• Relations avec les partenaires & prestataires
• Conduite du changement des utilisateurs

Mais aussi bien le conclure !

• Maintenance de la solution (corrective & évolutive)
• Capitalisation de l’équipe projet (débriefing & évaluations factuelles du projet)  

Un projet a un début mais aussi une fin

La Commune de Cromagnon a connu une inondation importante l’hiver dernier, et risque d’être confrontée à une catastrophe encore plus conséquente cette année avec des nécessités d’évacuation.

A vous de convaincre élus, services techniques, citoyens, professionnels de la sécurité, aménageurs et promoteurs de l’intérêt d’un SIG

- couplé à de la télé-alerte ciblée, en fonction de la géolocalisation et des caractéristiques de santé de la population

- couplé à des modèles 3D de simulation

A vous de défendre l'intérêt du SIG !

Quizz spécial collectivité territoriale

Que signifie service public ?

Service public

= activité d’intérêt général

Dans le vocabulaire européen, on ne parle pas de services publics mais de services d’intérêt général (SIG) ou de services d’intérêt économique général (SIEG).

Quelle différence avec secteur public ?

Le secteur public comprend :

- les administrations publiques de l'Etat & les collectivités territoriales ;

- les entreprises publiques (personne publique détient la majorité du capital) sous statut de société anonyme (EDF, la Poste, RTE, ADP), EPA (IGN, Ecole National Sup...) ou EPIC (ONF, RATP).

Les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n’appartiennent pas au secteur public.

Le « périmètre » du service public est donc plus large que celui du secteur public.

Qu'est-ce que l'administration ?

Trois fonctions publiques au service de l'administration :

- la fonction publique d’État

- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Les administrations prennent en charge les activités d’intérêt général

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ?

Quelle différence avec collectivité locale ?

Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public, distincte de l'Etat.

• Autonomie juridique

• Budget propre

• Principe de libre administration

La notion de Collectivité Territoriale retenue dans la Constitution met l'accent sur la gestion d'un territoire par une entité locale

Quelle est la différence entre décentralisation & déconcentration ?

Déconcentration

Processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État.

Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités locales distinctes de lui.

Décentralisation

Acte I - 1982

Acte II - 2003

Acte III - 2013 à 2015

Quels sont les différents échelons territoriaux ?

La Région

13 régions en métropole + 5 Outre-mer

La Région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivité situées dans son ressort (tout en cherchant à respecter l’interdiction d’une tutelle d’une collectivité, inscrite dans la Constitution)

• Transports (TER)

• Enseignement secondaire et supérieur

• Formation professionnelle, apprentissage et alternance

• Développement économique, innovation (schéma régional)

• Aménagement du territoire et environnement (schéma régional)

• Gestion des programmes européens, agriculture

• Sport & Culture

• Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme

• Le logement

• L’éducation populaire

• La lutte contre la fracture numérique

• La santé

Compétences exclusives :

Compétences partagées :

Le Département a sauvegardé certaines de ses compétences emblématiques, telles que l’action sociale, la gestion de l’aide sociale et celle des routes départementales, dans un contexte qui était celui de la disparition des départements programmée pour 2020

• La promotion des solidarités et de la cohésion territoriale (ASE, PMI, schéma départemental d’amélioration de l'accessibilité, RSA...)  

• L’action en matière d’éducation (collèges, TOS)

• L’action en matière d’aménagement (voirie départementale, ports & aérodromes...)

• L’action culturelle & sportive en compétence partagée

Lieu de l’administration de proximité, la Commune dispose de compétences très diversifiées

• En matière d’urbanisme : élaboration des documents réglementaires d’urbanisme, Autorisation Droits du Sol... 
• Dans le domaine sanitaire et social : Centres Communaux d'Action Sociale
• Dans le domaine de l’enseignement :  écoles préélémentaires et élémentaires
• Dans le domaine culturel : bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle
• Dans le domaine sportif et des loisirs en compétence partagée
• Entretien de la voirie communale
• Etat civil et gestion des élections
• ...

Qu'est-ce qu'un EPCI ?

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale  (EPCI)

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI  :

• les syndicats de communes (ex. syndicat pour gestion des déchets, informatique) ;

• les communautés de communes (> 15.000 habts et exceptionnellement à 5.000 habts) ;

• les communautés d’agglomération (> 50.000 habts avec ville centre >15. 000 habts) ;

• les communautés urbaines (>250.000 habts ou capitales régionales)

• les métropoles (renforcées par la loi NOTRe)

Appartenance obligatoire à un EPCI

Quels sont les codes régissant les Collectivités Territoriales ?

Code général des collectivités territoriales

+ codes spécifiques (urbanisme, marchés publics, voirie...)

Qu'est ce qu'un agent territorial ?

Droits & devoirs d'un fonctionnaire

Droits des fonctionnaires

• liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
• droit de grève,
• droit syndical,
• à la formation permanente,
• droit de participation,
• rémunération après service fait,
• droit à la protection

Obligations des fonctionnaires

• Secret professionnel
• Discrétion professionnelle d'information au public
• Obligation d'information au public (CADA, OpenData) sous réserve des dispositions de loi Informatique & Libertés de 1978
• Obligation d'effectuer les tâches confiées
• Obligation d'obéissance hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public
• Obligation de réserve
• Principe d’exclusivité, leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, excepté quelques dérogations

http://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations

Des législations nécessitant de plus en plus de géomaticiens dans les collectivités territoriales

Acte III Décentralisation -

Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Région, cheffe de file 

Coordination, au moyen d’une plate-forme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation (alinéa 13 de l’article L4211-1du CGT).

Fin de la Clause Générale de Compétences (régions & départements)

seules compétences partagées possible : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et éducation populaire

Renforcement de l'intercommunalité et commune nouvelle (regroupement des petites communes)

Open-Data

Amendement de la Loi NOTRe (O5/03/15) : Obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

Loi Valter (29/12/15) confirme la gratuité & précise les modalités de réutilisation des informations du secteur public. 

Loi pour une République Numérique (07/10/16) :

• Création d'un service public de la donnée chargé de la diffusion des données de référence
•  Décret du 28/12/16 réduisant l'obligation aux communes employant plus de 50 agents

Livret Afigéo IG & Open-Data

Réforme des DT -DICT

« 7° Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l'environnement et selon le format d'échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l'information géographique ; »

Arrêté du 22/12/15 :

Décret 05/10/11 :

• Mise en place d'un guichet unique
• Classes de précision (A < 40-50 cm ; B <= 1,5m ; Classe C)
• Habilitation ou certification du géoréférencement des réseaux 

Dématérialisation du PLU au standard CNIG

"1er janvier 2016, les communes et intercommunalités seront tenues de mettre en ligne leurs documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale, etc.), mais sans sanction ni standard imposé. En revanche à compter de cette même date, dès qu’une commune ou interco entreprendra l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, elle devra le numériser au standard Cnig. A ce stade, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme sera possible mais pas impérative. Puis au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format Cnig, faute de quoi ils seront inopposables"

Extrait d'un article du moniteur du 19/10/15 

Missions SIG au sein des collectivités

Cartographe

• Pas assez considéré par les employeurs (en général)

• Important dans la chaîne de réalisation de cartes

• Répond à des besoins ponctuels ou permanents

• Maîtrise des géo-traitements et de l’analyse spatiale

• Réalisation de cartes thématiques complexes

• Maîtrise des logiciels SIG et CAO/DAO

• Spécialiste en cartographie

Technicien SIG

•Formation et assistance des utilisateurs

•Installation de produits

•Analyse spatiale et géotraitements

•Travaux cartographiques ponctuels

•Développement de scripts (chaîne de traitements…)

•Développement d’une ou parties d’applications SIG

•Saisie, digitalisation, Numérisation

•Normalement encadré par un chef de projet, responsable SIG

Développeur SIG

• Conception, développement de Base de données

• Développement d’une ou parties d’applications SIG

• Très bonnes connaissances de l’informatique et langages de programmation

• Du technicien au spécialiste

• Encadré par un chef de projet / chargé d’études

• Chez l’éditeur, l’utilisateur, au sein d’une SSII

Administrateur de données géo

• Responsable de la base de données SIG
• Modélisation, conception, (développement) de la base de données
• Acquisition, intégration des données dans la base
• Gestion et administration de la base (cohérence, métadonnées, droits)
• (Mise en place / gestion du processus de contrôle qualité des données)
• Bonne connaissance des outils SIG, géotraitements, analyses

• En relation avec les acteurs du SIG (utilisateurs, développeurs, fournisseurs de données, partenaires)
• Travail chez l’utilisateur
• (Gestion des échanges, partenariat)

Chef de projet SIG

• Responsable d’une étude, d’un projet SIG

• Vision globale, planning, budget, technique

• Management, encadrement

• Rédaction de documents

• Formation des utilisateurs SIG

• Bonne connaissance des produits SIG, bon relationnel

​

• Chez l’éditeur, l’utilisateur, au sein d’une SSII

Responsable SIG

• Application de la stratégie d’entreprise

• Management, encadrement de l’équipe SIG 

• Gestion du budget SIG

• Rend des comptes à la Hiérarchie

Data Manager /Chief Data Officer (Administrateur Général de Données)

Très centré sur la communication, il fait prendre conscience du rôle de la donnée (aspect vision), mais aussi connait très bien l’architecture des outils utilisés (aspect technique).

• Gestion des partenariats, mise en place des conventions d’échanges

• Gestion des relations avec les fournisseurs de données & logiciels

• Animation interne (comité de pilotage, référents SIG)

Consultant / Expert SIG

• Audit, expertise SIG chez le client ou l’éditeur

• Gestion de la mise en place / restructuration d’un SIG

• Mise en place de procédures, méthodologies (ex. contrôle qualité)

• Formation, assistance, enseignement

• Gestion de projets SIG

L’AFIGEO a rédigé un guide pratique à destination des employeurs, candidats et formateurs pour « Devenir, former, recruter un géomaticien ».

« Un géomaticien doit être en mesure d’appréhender, à des niveaux de compétences plus ou moins élevés, tout ou partie des tâches spécifiques ci-après :

• Acquisition de données

• Intégration des données

• Traitement des données

• Gestion d’un projet géomatique »

SYNTHESE

• Acquisition de données :

- Collecter des données de terrain

- Acquérir des données auprès de partenaires externes

- Vérifier la qualité des données et les corriger

• Intégration des données :

- Concevoir un modèle de données

- Structurer et intégrer la donnée dans le SIG

- Mettre à jour et maintenir une base de données géographiques

• Traitement des données :

- Analyser la demande

- Paramétrer et développer des applications informatiques appropriées au traitement de la donnée géographique

- Analyser les données géographiques

- Réaliser des opérations complexes d’analyse spatiale

- Analyser des images de télédétection

- Concevoir et produire des cartes

- Mettre à disposition les données et la cartographie produite, y compris sur internet

Gestion d'un projet géomatique :

- Concevoir et mettre en oeuvre un projet au plan technique et organisationnel

- Acquérir un produit ou un service auprès de prestataires

- Assurer une veille technologique et juridique

- Animer un réseau d’acteurs

- Encadrer une équipe

- Rédiger une convention de mise à disposition de données

- Mettre en place un catalogue de données

En conclusion

• Les métiers SIG sont assez mal définis, même si ça évolue
• Les rôles (et les salaires) varient fortement selon le contexte
• Les atouts du SIG sont de mieux en mieux perçus par les décideurs
• Les métiers se spécialisent (ex. développeur SIG sur Mapserver)
• De plus en plus de réseaux de partenaires (éditeurs, sociétés de services, fournisseurs de données)
• Lien étroit entre SIG & SI pour répondre aux enjeux de demain (big-data, smart-city, open-data, civic-tech...)

"La dimension géographique du Système d'Informations", Henri Pornon, 2011

Contacts utiles lorsqu'on travaille en collectivités territoriales

• GT SIG-Topo de l'AITF
• AFIGEO
• IDG régionales, départementales et/ou intercommunales
• Livre sur la mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales

Concours de la Fonction Publique Territoriale

Différentes filières (administrative, animation, culturelle, médico-sociale, police municipale, sportive, technique, pompiers professionnels)

Filière Technique - Ingénieur territorial : Les Ingénieurs sont chargés de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions de plusieurs services techniques. Ils peuvent, en outre, occuper l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques des villes de 20.000 à 40.000 habitants.

Option SIG dans la spécialité Informatique & Système d'informations

Concours de la Fonction Publique Territoriale

1ère épreuve écrite : note à partir d'un dossier

- Note de synthèse

- Propositions

2ème épreuve orale : entretien avec un jury

- Question(s) sur l'option

- Questions diverses 

Méthodologie note de synthèse

• Ce n’est pas un résumé, mais la réponse à la question posée à partir des documents fournis ou à recueillir (pas d’éléments personnels) : une sorte de « démonstration mathématique » avec un raisonnement et des idées qui s’enchaînent logiquement.
• Double entrée : discours accessible à tous + éléments techniques pour crédibiliser ce discours.
• Etre clair et concis = outil de communication efficace
• Exercice demandé pour les concours de la Fonction Publique Territoriale, mais aussi dans les activités professionnelles d’un géomaticien

Méthodologie note de synthèse

Analyse de la commande :

• Qui passe la commande ?

• Quel est le contexte ?

• Quel est le sujet ?

= Bonne compréhension et reformulation

Méthodologie note de synthèse

Analyse du dossier

• Quelles sont les grandes idées à traiter ? 3/4 principales pour la structure du plan + 7/8 secondaires pour les sous-parties
• Références du dossier : outils, lieux, institutions, dates, chiffres, textes juridiques, noms
• Lecture rapide, après classement des documents
• Prise de notes succincte et organisée

Méthodologie note de synthèse

Introduction

•Contexte général

•Problématique / reformulation du sujet

•Annonce du plan

Pourquoi ? Théorie / Portées / Principes / Causes

•En général / Idée 1

•En particulier / Idée 2

Comment ? Pratique / Limites / Modalités / Conséquences

•En général / La solution

•En particulier / La mise en oeuvre

Conclusion succincte