13 décembre 2017

Nathalie Letessier - Surcin

nletessier@gpsea.fr 

SIG

Organisation

& Méthodes

Programme de la journée

• Objectifs de ce cours ?

• Qui suis-je ?

• Qu'est-ce que la Fonction Publique Territoriale ?

• Qui êtes-vous et qu'avez-vous besoin d'approfondir ?

• Un SIG, pour quoi faire ? Exercice pratique

• Préparation interview équipe SIG

Qui suis-je ?

1ère expérience territoriale au niveau départemental

• Compétences obligatoires (action sociale, voirie, collèges...)
• Compétences spécifiques (assainissement, crèches...) 

Mes missions de chef de projets SIG :

• SI dédié à l'accessibilité des ERP
• SIG gestion des espaces verts
• Atlas Départemental
• SIG Départemental

Exhaustivité de la data

Adaptabilité au public

Sémiologie & Analyse

Conduite de projet

Responsable du Pôle SIG mutualisé Créteil & Plaine Centrale

2nde expérience territoriale au niveau communal & intercommunal

Architecture simplifiée des outils SIG mutualisés Créteil / ex-Plaine Centrale

Une organisation optimisée

3ème expérience territoriale au sein d'un Etablissement Public Territorial 

Depuis le 1er janvier 2016, regroupement des intercommunalités de Plaine Centrale, du Haut-Val-de-Marne, du Plateau Briard et la commune de Bonneuil-sur-Marne

http://plan-interactif.t11.fr/

D'autres priorités numériques

• Gouvernance et promotion des Systèmes d'Information
• Organisation de l'activité de la DSI
• Suivi administratif (marchés, budget)
• Accompagnement du changement

Mes missions de Directrice Adjointe des Systèmes d'Informations :

PACMAN

Pourquoi suis-je là ?

• Désir de partager mon expérience

• Feedback

• Rémunération

Quizz sur la Fonction Publique Territoriale ?

Qu'est-ce qu'un Service Public ?

Service public

= activité d’intérêt général

Dans le vocabulaire européen, on ne parle pas de services publics mais de services d’intérêt général (SIG) ou de services d’intérêt économique général (SIEG).

Quelle différence avec 

secteur public ?

Le secteur public comprend :

- les administrations publiques de l'Etat & les collectivités territoriales ;

- les entreprises publiques (personne publique détient la majorité du capital) sous statut de société anonyme (EDF, la Poste), EPA (IGN, Ecole National Sup...) ou EPIC (ONF, RATP).

Les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés (délégations de service public) qui, par définition, n’appartiennent pas au secteur public.

 

Le « périmètre » du service public est donc plus large que celui du secteur public

Qu'est-ce que l'administration ?

Les administrations prennent en charge les activités d’intérêt général

Trois fonctions publiques au service de l'administration :

- la fonction publique d’État

- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Qu'est-ce-que la Fonction Publique Territoriale ?

 

Qu'est-ce qu'une Collectivité Territoriale ? 

Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public, distincte de l'Etat.

• Autonomie juridique

• Budget propre

• Principe de libre administration

 

La notion de Collectivité Territoriale retenue dans la Constitution met l'accent sur la gestion d'un territoire par une entité locale

Quels sont les différents échelons territoriaux ?

La Région

13 régions en métropole + 5 Outre-mer

La Région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivité situées dans son ressort (tout en cherchant à respecter l’interdiction d’une tutelle d’une collectivité, inscrite dans la Constitution)

• Transports (TER)

• Enseignement secondaire et supérieur

• Formation professionnelle, apprentissage et alternance

• Développement économique, innovation (schéma régional)

• Aménagement du territoire et environnement (schéma régional)

• Gestion des programmes européens, agriculture

Compétences exclusives :

• Sport & Culture

• Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme

• Le logement

• L’éducation populaire

• La lutte contre la fracture numérique

• La santé

Compétences partagées :

Le Département a sauvegardé certaines de ses compétences emblématiques, telles que l’action sociale, la gestion de l’aide sociale et celle des routes départementales, dans un contexte qui était celui de la disparition des départements programmée pour 2020.

• La promotion des solidarités et de la cohésion territoriale (ASE, PMI, schéma départemental d’amélioration de l'accessibilité, RSA...)  

• L’action en matière d’éducation (collèges, TOS)

• L’action en matière d’aménagement (voirie départementale, ports & aérodromes...)

• L’action culturelle & sportive en compétence partagée

Lieu de l’administration de proximité, la Commune dispose de compétences très diversifiées

• En matière d’urbanisme : élaboration des documents réglementaires d’urbanisme, Autorisation Droits du Sol... 
• Dans le domaine sanitaire et social : Centres Communaux d'Action Sociale
• Dans le domaine de l’enseignement :  écoles préélémentaires et élémentaires
• Dans le domaine culturel : bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle
• Dans le domaine sportif et des loisirs en compétence partagée
• Entretien de la voirie communale
• Etat civil et gestion des élections
• ... 

Qu'est-ce-qu'un EPCI ?

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale  (EPCI)

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI  :

• les syndicats de communes (ex. syndicat pour gestion des déchets, informatique) ;

• les communautés de communes (> 15.000 habts et exceptionnellement à 5.000 habts) ;

• les communautés d’agglomération (> 50.000 habts avec ville centre >15. 000 habts) ;

• les communautés urbaines (>250.000 habts ou capitales régionales)

• les métropoles (renforcées par la loi NOTRe)

Appartenance obligatoire à un EPCI

Des compétences territoriales et des législations nécessitant de plus en plus de géomaticiens dans les collectivités territoriales

Acte III Décentralisation -

Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Région, cheffe de file 

Coordination, au moyen d’une plate-forme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation (alinéa 13 de l’article L4211-1du CGT).

Fin de la Clause Générale de Compétences (régions & départements)

seules compétences partagées possible : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et éducation populaire

Renforcement de l'intercommunalité

Réforme des DT -DICT

« 7° Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les articles L. 127-1 et suivants du code de l'environnement et selon le format d'échange PCRS (plan corps de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l'information géographique ; »

Arrêté du 22/12/15 :

Décret 05/10/11 :

• Mise en place d'un guichet unique
• Classes de précision (A < 40-50 cm ; B <= 1,5m ; Classe C)
• Habilitation ou certification du géoréférencement des réseaux 

Open-Data

Amendement de la Loi NOTRe (O5/03/15) : Obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs EPCI, de rendre accessibles en ligne les informations publiques qu’ils détiennent, lorsque celles-ci se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

 

Loi Valter (29/12/15) confirme la gratuité & précise les modalités de réutilisation des informations du secteur public. 

 

Loi pour une République Numérique (07/10/16) :

• Création d'un service public de la donnée chargé de la diffusion des données de référence
•  Décret du 28/12/16 réduisant l'obligation aux communes employant plus de 50 agents

Dématérialisation du PLU au standard CNIG

"1er janvier 2016, les communes et intercommunalités seront tenues de mettre en ligne leurs documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale, etc.), mais sans sanction ni standard imposé. En revanche à compter de cette même date, dès qu’une commune ou interco entreprendra l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme, elle devra le numériser au standard Cnig. A ce stade, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme sera possible mais pas impérative. Puis au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, au format Cnig, faute de quoi ils seront inopposables"

Extrait d'un article du moniteur du 19/10/15 

Qui êtes-vous ?

Quels sont vos besoins ?

• Quel est votre parcours ?

• Pourquoi êtes-vous en Licence SIG Carto ?

• Quels sont vos attentes vis-à-vis de ce cours ?

Un SIG, pour quoi faire ? 

Bien initialiser son projet SIG

" Organiser le SIG, c'est savoir où aller (définir les orientations & les objectifs) et comment y aller (moyens & itinéraires) " H. Pornon, SIG la dimension géographique du système d'information, Dunod - 2011.

Bonne description de son besoin =

cahier des charges, même pour les réalisations internes 

Bien mener son projet SIG

• Organisation claire entre les différents acteurs
• Respect des délais & coûts engagés
• Relations avec les partenaires & prestataires
• Conduite du changement des utilisateurs

Mais aussi bien le conclure !

• Maintenance de la solution (corrective & évolutive)
• Capitalisation de l’équipe projet (débriefing & évaluations factuelles du projet)  

Un projet a un début mais aussi une fin

La Commune de Cromagnon a connu une inondation importante l’hiver dernier, et risque d’être confrontée à une catastrophe encore plus conséquente cette année avec des nécessités d’évacuation.

A vous de convaincre élus, services techniques, citoyens, aménageurs, professionnels de la sécurité et promoteurs de l’intérêt d’un SIG

- couplé à de la télé-alerte ciblée, en fonction de la géolocalisation et des caractéristiques de santé de la population

- couplé à des modèles 3D de simulation

A vous de défendre l'intérêt du SIG !

Interview auprès d'une équipe SIG

• Missions du service

• Données géographiques

• Outils SIG

• Ressources du service 

• Projets envisagés

Organisation des interviews

• Secteurs d'activités différents (public/privé)

• Technicien(s) SIG au sein de l'équipe

• Interview de préférence dans le Service SIG

• Groupe 2/3 étudiants 

• Présentation orale lors de la dernière session de cours (notée)