Association VireGUL
Association de promotion, de soutien et de développement de logiciels, ressources et services libres, dans le Calvados (14) - France.
Droit d'auteur
et licences libres
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Les dessous d'Internet
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? Question ?
Peut-on réutiliser des ressources d'Internet ?
Si oui, lesquelles et à quelle condition ?
Aspects juridiques
Propriété intellectuelle
d'une oeuvre
propriété littéraire et artistique
propriété industrielle
droit d'auteur
droits voisins
droits bases de données
brevets, marques, dessins, modèles...
Définition d'une oeuvre
- Production originale
- exprimée
Droit d'auteur
Contraintes
Droit moral
Droit patrimonial
Paternité
- exclusif
- inaliénable
- imprescriptible
Droits à utilisation de l'œuvre
- valable jusqu'à 70 ans de l'auteur
- variable selon les pays
- quelques exceptions
Quizz ?
Œuvres soumises au droit d'auteur ?
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Domaine public
Œuvres soumises au droit d'auteur ?
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Présentation utilisée pour l'intervention de VireGul à la Bibli de Bény
