L'Economie Sociale et Solidaire

Economie

• Secteur Privé Lucratif

• Secteur Public

• Secteur Privé Non-lucratif

Privé

Pas d'actionnaires

Sans but lucratif

L'Histoire

Issue de théories économiques du

XIXème siècle

• Premières associations ouvrières

• Coopératives de consommateurs et d’habitants

• Sicétés de secours mutuel

Solidarité = Réciprocité

loi du 31 juillet 2014

Définit ce qu'est réellement une entreprise sociale et solidaire

Coopératives, mutuelles, unions, sociétés d’assurance, mutuelles, fondations ou associations

Certaines sociétés privées commerciales

Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

Une gouvernance démocratique

Des bénéfices consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise

• Tous Niveaux

• Toutes Tailles

• Tous Secteurs

• BioCoop

• Morning

• Emmaüs

• MACIF (assureur)

• Simplon

Valeurs Fédératrices de L'ESS

• La personne et l’objet social priment sur le capital
• L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire
• La gestion est démocratique
• La répartition des profits est très réglementée
• La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération avec les pouvoirs publics y est développée
• Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions

Résumé de l'éthique

• La gestion démocratique

• L’utilité collective ou sociale du projet

• la mixité des ressources (La répartition des profits est très réglementée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable)

• La non-lucrativité individuelle

Les organismes d'Etat

Le Haut Commissaire d'Etat

• Impulse et de met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement de l’économie sociale et solidaire

• Soutient l’innovation sociale afin de favoriser l’incubation et l’essaimage de projets innovants et performants.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)

• Assure le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens
• Donne un avis consultatif sur les lois et règlements impactant l’ESS
• Promeut l’ESS auprès de la jeunesse
• Veille à l’égalité femmes-hommes dans l’ESS

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire

• Représente l’ESS auprès des pouvoirs publics en Europe et à l’international

• Conduit des travaux de fond sur l’ESS et se positionne sur l’actualité concernant l’ESS

• Suit l’application de la loi du 31 juillet 2014

• Se doter d’une visibilité médiatique afin de promouvoir l’ensemble et la diversité des familles de l’ESS en France et en Europe

• Organise le dialogue entre les membres d’ESS France

L'ESS aujourd'hui en France

• 10% de l'emploi

• Aide à mieux répartir les centres décisionnels

• D'utilité publique

L'ESS aujourd'hui en France

Des acteurs qui innovent :

l'aide à domicile des personnes fragiles, des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées et pour les jeunes enfants fut inventée par les associations

Merciii