810 RGPD EXO

STRATÉGIE

Quelles sont les données dont j'ai besoin ? Sont-elles sensibles ?

Ou vont-elles être hébergées ? Pour combien de temps ?

Comment l'utilisateur pourra-t-il exercer ses droits ?

CONCEPTION (contrat)

« Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. [mon organisation] sera responsable du traitement et le prestataire sera son sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.»

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